MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 mai 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet 2019;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart, à l'article 1er, les mots « à la date du 1er septembre 2018, sous réserve de l'obtention d'un permis d'urbanisme relatif à l'implantation d'une école secondaire, à Genval, rue du Tilleul 13 (ancien immeuble administratif de l'entreprise GSK) » sont remplacés par les mots « à la date du 1er septembre 2019, sous réserve de la conclusion d'un contrat de bail avant le 1er juin 2019, pour l'accueil des élèves jusqu'au 31août 2021 au plus tard, sur le site dit « Mazerin », situé Rue du Cerf 200, à Genval, dans l'attente de la possession d'un droit réel immobilier sur le bâtiment sis rue du Tilleul, 13, à Genval (ancien immeuble administratif de l'entreprise GSK), et du dépôt d'une demande de permis d'urbanisme lié à ce bâtiment ».

Art. 2.Dans le même arrêté, à l'article 2, les mots « 1er septembre 2018 » sont remplacés par les mots « 1er septembre 2019 ».

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mai 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS