SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Quaregnon votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2023.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Quiévrain votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2023.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2023.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Sivry-Rance votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2023.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 11 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 11 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le cadre administratif organique du personnel communal non enseignant.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 approuve la délibération du 11 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le cadre technique et ouvrier du personnel communal non enseignant.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Soignies votées en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2023.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 16 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le règlement fixant les conditions d'accès aux grades de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier, ainsi que les modalités afférentes au stage et à l'exercice de la fonction.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Tournai votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2023.