publié le 05 mai 2023
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023031056
- pub.
- 05/05/2023
- prom.
- 25/04/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er, Arrête :
Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2023, la société coopérative suivante :
Art. 2.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2023, les sociétés coopératives suivantes :
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 25 avril 2023.
P.-Y. DERMAGNE