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M.B. Index des textes publiés le 5 mai 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023041994 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Dans les commissions de probation, ont été désignés par le proc 1. Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Namur : - membres suppléan(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023010190 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2023, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment pour un terme d'un an, ? Mme De Poorter I. est nommée à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement ? sont nommées à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécia(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023030870 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 26 février 2023 FORMDROPDOWN Nina PAPAZOVA, né 31 mars 1972, est promu(e), à partir du 1 octobre 2022, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux principal dans un emploi de classe SW3, dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023030871 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 26 février 2023 Monsieur Johan VAN BUSSEL, né 18 avril 1972 est promu, à partir du 1 octobre 2022, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux principal dans un emploi de classe SW3, dans le ca type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023030869 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 17 février 2023 Monsieur David LEFEBVRE, né 17 mars 1979, est promu, à partir du 1 octobre 2022, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux principal dans un emploi de classe SW3, dans le cadr type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023030872 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 26 février 2023 Madame Els VAN HOECK, né 7 mars 1982, est promu(e), à partir du 1 octobre 2022, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux principal dans un emploi de classe SW3, dans le ca(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023030873 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 26 février 2023 Monsieur Kevin VANNESTE, né 23 août 1986, est promu, à partir du 1 octobre 2022, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux principal dans un emploi de classe SW3, dans le cadr type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023040588 source service public federal interieur Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 03 février 2023, Madame Stéphanie BOSLY, agent de l'Etat dans la classe A3 au Service Public Fédéral Justice, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A3 avec le titre de con Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 05/05/2023 numac 2023040512 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023040725 source service public federal finances Personnel. - Démission. - Niveau A Par arrêté royal du 31 janvier 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 14 février 2023 au soir à Madame Khadija ROUGUI, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A1 av Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023040792 source ministere de la defense Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 décembre 2022, Monsieur Piet VELDEMAN, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe SW2 avec le titre de chef de travaux au War Heritage Instituut à partir du 1 er mars 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023041609 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 17 février 2023 Madame Patricia Cliquet, né 22 juin 1972, est promu(e), à partir du 1 octobre 2022, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux principal dans un emploi de classe SW3, dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023041611 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2023 Monsieur Didier BREYER, né, est promu, à partir du 1 octobre 2022, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux principal dans un emploi de classe SW3, dans le cadre linguistique fr type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023041612 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 17 février 2023 Monsieur David FRETIN, né 18 juin 1974, est promu, à partir du 1 octobre 2022, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux principal dans un emploi de classe SW3, dans le cadre type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023041610 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 17 février 2023 Monsieur Eric DECONINCK, né 18 avril 1979, est promu, à partir du 1 octobre 2022, par avancement à la classe supérieure au titre Chef de travaux principal dans un emploi de classe SW3, dans le cadre type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023041613 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2023 Monsieur Philippe HERMAN, né, est promu, à partir du 1 novembre 2022, par avancement à la classe supérieure au titre de Maître de recherche dans un emploi de classe SW4, dans le cadre linguistique franç type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023200947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du temps de déplacement et au remboursement des frais de déplacement entre le domicile des utilisateurs successifs type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023200949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023200229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023201025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le crédit de base pour la formation et les mandats structurels des représentants des travailleurs représentatifs dans la concertation sociale pour le secteur non marchand bruxellois type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023201067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'exécution de l'accord cadre intersectoriel concernant le télétravail/travail à domicile type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023201070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi et à la formation de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023201069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023201095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une prime corona sous forme de chèques consommation type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023201063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 24 février 2022 concernant l'intervention financière dans les coûts de formation pour la formation de base en sécurité partie Basic Safety Training dans le cadre de l'article 3, h) financement et organisation de mesures spécifiques de promotion de l'emploi de la convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 (1) type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023201096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au travail faisable et aux modifications de carrière type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023201094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Madame POPPE Margaretha

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023030449 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2023 à Monsieur Jacques MOES, agent définitif à l'Agence Fédérale pour la S Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023031052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023031056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023031054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau type arrêté ministériel prom. 13/02/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023040703 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 2020 portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023040663 source service public regional de bruxelles fiscalite Promotion par accession au niveau supérieur Par Arrêté ministériel du 11 janvier 2023, Madame DOYEN Elise est nommée à titre définitif via la promotion par accession au niveau supérieur au sein du Service public régional de Bruxelles Fiscalité a Par Arrêté ministériel du 11 janvier 2023, Monsieur LAWSON-HETCHELY Laté Hervé est nommé à titre dé(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023015279 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 152/2022 du 17 novembre 2022 Numéro du rôle : 7735 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 530 du Code des sociétés, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitutionnelle, composée des après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023015276 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 145/2022 du 10 novembre 2022 Numéro du rôle : 7688 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 59 du Code des impôts sur les revenus 1992 , posée par le Tribunal de prem(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023015281 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 154/2022 du 24 novembre 2022 Numéros du rôle : 7643, 7653 et 7704 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 61, 1°, de la loi du 2 octobre 2017 « réglementant la sécurité privée et particulière », p La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. 31/03/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023030915 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023041470 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 46/2023 du 16 mars 2023 Numéro du rôle : 7826 En cause : le recours en annulation de l'article 2, d), de la loi-programme du 27 décembre 2021 , introdui(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023201578 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 41/2023 du 9 mars 2023 Numéro du rôle : 7804 En cause : le recours en annulation totale ou partielle du décret de la Région flamande du 22 octobre 2021 « modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concer La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gi(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 05/05/2023 numac 2023040772 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur l'agrément des qualifications professionnelles pour les professions des soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique, la carte professionnelle européenne, et l'agrément sur la base d'une formation autre que les formations visées à l'article 101/2 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, à laquelle ne s'applique ni la directive mentionnée à l'article 103, 3°, de la loi précitée, ni l'article 145, § 1, de la loi précitée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2022 pub. 05/05/2023 numac 2023041802 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de directrice générale adjointe au sein de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/04/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023041811 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Charlotte CLAYTON au grade de première attachée auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/04/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023041856 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur MATHIEU Gaël au grade de Conseiller-expert auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique

avis

type avis prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023041906 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 avril 2023 et parvenue au greffe le 5 avril 2023, la Commission wallonne pour l'Energie a introduit un reco Cette affaire est inscrite sous le numéro 7966 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. (...) type avis prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202463 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par cinq jugements du 21 mars 2023, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 6 avril 2023, le tribunal correctionnel du Hainaut, division de Mons, a posé les « L'article 65/1 § 2 de la Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202274 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Agents de confection textile - Rocourt (niveau C), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23139 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/05/2023 inclus via www.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202280 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Infirmiers - Malmedy (niveau B) francophones pour la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG23132 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2023 inclus via www.trava(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202301 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables d'équipe (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23212 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/05/2023 inclus via www.tra(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202404 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence Fédérale pour la sécurité (AFSCA). - Numéro de sélection : ANG23181 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be Une(...) type liste prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202405 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : AFG23125 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2023 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202409 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Low code solution builders (niveau A1), francophones, pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23155 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be Une(...) type liste prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202416 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de projets sécurité sociale (niveau A1), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG23159 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202420 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre Judiciaire : Assistants au greffe des justices de paix du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23013 Le nombre de lauréats s'élè(...) Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202432 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire : Greffiers gestionnaire système pour le tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG(...) Le nombre de lauréat s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 27/04/2023. La liste d(...) type liste prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202465 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Greffiers-chef de service (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23015 Le nombre de lauréats s(...) Ladite sélection a été clôturée le 27/04/2023 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202426 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général « Post autorisation » pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : AFG23708 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2023 via travaillerpour.be. (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

erratum

type erratum prom. 30/03/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023041898 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'inspecteur{bullet}trice général{bullet}e en charge de la Direction Budget, finances, contrôle de gestion et IT au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023041997 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/MB283 dit « Brasserie d'Erbisoeul, engrais semaille » à Jurbise est à réaménager type arrêté ministériel prom. 11/04/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023042005 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés CASTEL D1, SALUMONT P5 et CASTEL PR1 sis sur le territoire de la commune de Beauraing type arrêté ministériel prom. 11/04/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023042004 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Dolembreux D1 et P3 » sis sur le territoire de la commune de Sprimont

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202318 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT002016 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202319 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017375 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202321 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018096 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202320 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018060 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202322 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018112 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202326 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL709990 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202325 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL709738 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202323 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689584 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202324 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL703654 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202329 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL711139 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202328 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL710037 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202327 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL710032 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023040767 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 03 février 2023, Monsieur Albin COSTANTINI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er nov Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023041916 source service public federal interieur Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2023, Madame Sophie VAN BALBERGHE est nommée pour une période de cinq a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023201857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 avril 2023, Madame CORNEILLIE Els est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202443 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2023, qui entre en vigueur le 1 er mai 2023, démission honorable de ses Par le même arrêté, M. MORES Benoit, est nommé en qualité de membre effectif auprès dudit Comité, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202449 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 avril 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité : - M. SWARTENBROEKX Jos, en qualité de me(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023041838 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Madame Margaretha POPPE Les organisations re Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023042080 source service de mediation pour les pensions Le Médiateur pour les Pensions recherche dans le cadre d'un détachement pour une mission d'intérêt général un collaborateur francophone spécialiste de l'attribution et du calcul des pensions, avec une bonne connaissance des logiciels des se(...) A propos de nous Le Service de médiation pour les Pensions examine en deuxième ligne les plainte(...) type document prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202268 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts Scientifiques (niveau A2) néerlandophones pour SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22409 Ladite sélection a été clôturée le 0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique(...) type document prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202402 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts administratifs juridiques (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG23188 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202413 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en mobilité et transports (niveau A1) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23044 Ladite sélection a été clôturée le 17/04/2023. Le nombre de laur(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202423 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs (niveau A2) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23104 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La lis(...) type document prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202422 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs de sécurité - Chauffeurs (niveau D), ****, pour l'Office des étrangers **** ****. - Numéro de sélection : ****23231 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2023 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202439 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'orde judicaire: Assistants aux justices de paix de l'arrondissement Flandre-Occidentale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23015 Il n'y a(...) Ladite sélection a été clôturée le 25/04/2023. type document prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202469 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Assistants Développement & Appréciation (niveau B) francophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ350 Ladite(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202477 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de éco-managers (niveau A1), francophones, pour Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ297 Ladite sélection a été clôturée le 02/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 05/05/2023 numac 2023202498 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des talents adminsitratifs (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23082 Ladite sélection a été clôturée le 02/05/2023. Le nombre de lauréats (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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