publié le 05 mai 2023
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2023, Madame Sophie VAN BALBERGHE est nommée pour une période de cinq a(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2023041916
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- 05/05/2023
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Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2023, Madame Sophie VAN BALBERGHE est nommée pour une période de cinq ans en qualité de Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides à partir du 1er avril 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.