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Arrêté Ministériel du 13 février 2023
publié le 05 mai 2023

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 2020 portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2023040703
pub.
05/05/2023
prom.
13/02/2023
moniteur
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13 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 2020 portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée


Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée, article 47, § 3, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2020 portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée ;

Considérant que Madame Hilde Van Gelder est en congé sabbatique pour l'année académique 2022-2023 ;

Vu la proposition de remplacement formulée par le directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique ;

Considérant que Madame Marjan Sterckx terminera le mandat de Madame Hilde Van Gelder;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, F, de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2020 portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, le 2° est remplacé par ce qui suit : " 2° Mme J.Sterckx, professeur à l'"Universiteit Gent". »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2023.

Bruxelles, le 13 février 2023.

T. DERMINE

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