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M.B. Index des textes promulgués le 13 février 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023040703 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 2020 portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 13/02/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 024 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 13/02/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 024 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

document

type document prom. 13/02/2023 pub. 06/03/2023 numac 2023040716 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA HAULOTTE l'enregistrement n° 2023/77/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 13/02/2023 pub. 07/03/2023 numac 2023040717 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL DOMAINE DU CHARNIAT l'enregistrement n° 2023/1234/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 13/02/2023 pub. 08/03/2023 numac 2023040718 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL TREATMENT VIRGINAL RECYCLING l'enregistrement n° 2023/1235/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 13/02/2023 pub. 09/03/2023 numac 2023040719 source service public de wallonie Décision octroyant à la commune de BEAUMONT l'enregistrement n° 2023/736/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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