publié le 05 mai 2023
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 03 février 2023, Madame Stéphanie BOSLY, agent de l'Etat dans la classe A3 au Service Public Fédéral Justice, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A3 avec le titre de con Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023040588
- pub.
- 05/05/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 03 février 2023, Madame Stéphanie BOSLY, agent de l'Etat dans la classe A3 au Service Public Fédéral Justice, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Fédéral Intérieur, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 novembre 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.