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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 29 septembre 2022
publié le 05 mai 2023

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de directrice générale adjointe au sein de Bruxelles Environnement

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region de bruxelles-capitale
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2023041802
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05/05/2023
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29/09/2022
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de directrice générale adjointe (A4+) au sein de Bruxelles Environnement


LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 portant désignation du mandat de directrice générale adjointe (A4+) de Bruxelles Environnement ;

Considérant que la commission d'évaluation des mandataires a attribué le 15 mars 2022 la mention « favorable » à Madame Barabra Dewulf à l'occasion de son évaluation de fin de mandat ;

Considérant que l'article 465 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale autorise le Gouvernement à renouveler un mandat sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de mandat qu'il occupe ;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de Barbara Dewulf, directrice générale adjoint (A4+) de Bruxelles Environnement est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 1er octobre 2022.

Art. 2.Son traitement est fixé dans l'échelle A410.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Bruxelles, le 29 septembre 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional S. GATZ, Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles

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