arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022033699 source service public federal justice Arrêté royal relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 29/09/2022 pub. 14/11/2022 numac 2022033719 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier type arrêté royal prom. 29/09/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022206061 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant l'intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 29/09/2022 pub. 01/06/2023 numac 2023042414 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant l'intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 29/09/2022 pub. 05/09/2024 numac 2024008147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022033659 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 29/09/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022042217 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Institut von Karman de dynamique des fluides type arrêté ministériel prom. 29/09/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022042218 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1^er, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 29/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022034275 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les seuils de pourcentages massiques issus de la biomasse végétale ou animale des matériaux biosourcés visés dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2021 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logements de service public en vue de la création de logements d'utilité publique et dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2021 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements sociaux à destination des étudiants

arrêt

type arrêt prom. 29/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022042370 source service public federal justice Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation de l'arrêté royal du 27 mars 2020

décret

type décret prom. 29/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022042276 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022042244 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur.trice général.e adjoint.e au sein du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022042245 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022033768 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Livre III de la Partie deuxième du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, en matière de dispense du parcours d'intégration type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 18/10/2022 numac 2022206092 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Eghezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 18/10/2022 numac 2022206093 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Etalle type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022206094 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Froidchapelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022206096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Andenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022206247 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Eau pour l'année 2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033754 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022034025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D. 234 du Code wallon de l'Agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022034026 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations volontaires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D. 234 du Code wallon de l'Agriculture

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022042266 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022042265 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022206876 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Wasseiges

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2022 pub. 06/12/2022 numac 2022042234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2021-2022 et 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2022 pub. 06/12/2022 numac 2022042235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2021-2022 et 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022042236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022033708 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne dans les services du Gouvernement et les organismes administratifs autonomes de première catégorie de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2022 pub. 06/12/2022 numac 2022042237 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042357 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres de l'organe de coordination en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement n° 347/2013 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2022 pub. 05/05/2023 numac 2023041802 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de directrice générale adjointe au sein de Bruxelles Environnement

autorisation

type autorisation prom. 29/09/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022042246 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 22-02 relatif à le remplissage des groupes sous-représentés dans le cadre de la procédure d'inscription dans l'enseignement néerlandophone à Bruxelles, des groupes sous-représentés la procédure d'inscription sanctionné par arrêté du Collège n° 2022023-0144

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2022 pub. 09/11/2022 numac 2022042505 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/LG263 dit « Centrale électrique Ilgner » à Seraing est à réaménager

arrêt

type arrêt prom. 29/09/2022 pub. 01/02/2023 numac 2023040202 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Quaregnon autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé Impasse Biron 11 à 7390 Quaregnon type arrêt prom. 29/09/2022 pub. 01/02/2023 numac 2023040203 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Quaregnon autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé Impasse Decot à 7390 Quaregnon type arrêt prom. 29/09/2022 pub. 01/02/2023 numac 2023040205 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Quaregnon autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé Impasse de la Vallée à 7390 Quaregnon

erratum

type erratum prom. 29/09/2022 pub. 20/03/2023 numac 2023040017 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2022 pub. 31/10/2023 numac 2023205483 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

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