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29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du conseil communal de Quaregnon autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé Impasse Decot à 7390 Quaregnon

Par arrêté du 29 septembre 2022, la commune de Quaregnon est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder à l'expropriation, pour le bon déroulement et la mise en oeuvre du projet de Rénovation Urbaine du Quartier de Monsville, du bien immeuble situé Impasse Decot, à Quaregnon, cadastré 1ère division section B, n° 436Y, repris en emprise n° 1 à 3 au tableau des emprises.

En conséquence, la procédure d'expropriation du bien précité sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur les sites internet de la commune de Quaregnon s'ils existent ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Pour la consultation du tableau, voir image