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M.B. Index des textes publiés le 1 février 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022043188 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2023015096 source banque nationale de belgique Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77, 4° de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle de(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022034236 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 septembre 2022, Madame Els LAMBERTS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3, avec le titre de Adviseur au FOD Financiën dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022034547 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Phirith ROS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Finances, à partir du 1 er décembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022034550 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Karim EL FANTROUSSI, est promu par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022042994 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022043245 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...) type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 01/02/2023 numac 2022043465 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis, §§ 1er et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/12/2022 pub. 01/02/2023 numac 2023020001 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 01/02/2023 numac 2023030403 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 2023 relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 01/02/2023 numac 2023040069 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2023 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 01/02/2023 numac 2023040174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission des provisions nucléaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2022 pub. 01/02/2023 numac 2022034564 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 08/01/2021 pub. 01/02/2023 numac 2023015044 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 12/01/2023 pub. 01/02/2023 numac 2023040071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 13/01/2023 pub. 01/02/2023 numac 2023040010 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés et l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022205829 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 110/2022 du 22 septembre 2022 Numéros du rôle : 7555, 7556, 7557, 7558, 7559 et 7560 En cause : les recours en annulation du décret de la Région wallonne du 30 septembre 2020, du décre(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022034543 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022043051 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 § 1er, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 9 septembre 2022 par laquelle Madame Noelle Lauron sollici(...) type ordonnance prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022043052 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 § 1 er , 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant 6 demandes du 27 septembre 2022 par laquelle la Société du Logement de l(...) type ordonnance prom. 15/12/2022 pub. 01/02/2023 numac 2022043032 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales et l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales type ordonnance prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022043053 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 § 1 er , 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 9 septembre 2022 par laquelle Madame Pauline Simon sollici(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 01/02/2023 numac 2022034491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'accessibilité des milieux d'accueil de la petite enfance aux bénéficiaires d'intervention majorée et aux familles monoparentales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022034568 source ministere de la communaute francaise Biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 20 juillet 2022 le Cupidon de Château Renaud, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif au La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 20 juillet (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022034567 source ministere de la communaute francaise Biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 17 mai 2022 la châsse néogothique de Saint Vincent de Soignies dans sa totalité, avec la qualification de trésor, conformément au d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022034569 source ministere de la communaute francaise Biens culturel mobiliers - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 novembre 2022 le bréviaire de l'abbaye Saint-Adrien de Grammont, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 novemb(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 01/02/2023 numac 2023015095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions pour l'admission ou l'enregistrement des variétés de cultures agricoles et horticoles, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur des matériels de multiplication végétale, pour l'inspection et le contrôle de ces matériels et pour l'inspection et le contrôle de la production du houblon et des produits du houblon

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2023 pub. 01/02/2023 numac 2023040230 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 21/12/2022 pub. 01/02/2023 numac 2022043157 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 707bis. - La prolongation de la dureé de validité de la circulair n° 707 du 15 septembre 2022 - Directives relatives à l'application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination contre la coronavirus à l'automne 2022 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale

avis

type avis prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2023010045 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis Par décision de l'assemblée générale du 15 mars 2022, Monsieur Gilles de ****, juge au contentieux des étrangers, est désigné comme Président de Chambre pour une période de trois années à parti Par décision de l'assemblée générale du 19 mai 2022, **** **** ****, juge au contentieux des é(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2023200438 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes développeurs (niveau A2) **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****22476 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2023. La liste des lauréats, sans classement,(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2023200501 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants administratifs HR- Marche-les-Dames (niveau C), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22386 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/02/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022042238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant le plan d'urgence hospitalier I. INTRODUCTION Vu les compétences respectives dont disposent l'Eta Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs s(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2023015083 source service public federal interieur 16 NOVEMBRE 2022. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en vue de prévoir une aggravation de la peine pour l'incitation à la violence commise à l'égard des stewards de football, des responsab Au Moniteur belge du 18 janvier 2023, première édition, page 7260, acte n° 2023/030015, il y a lie(...) type erratum prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2023015092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Erratum La présente publication remplace celle du 20.01.2023, Ed. 2, page 8585. Par arrêté royal du 2 décembre 2022 entrant en vigueur le 1er mars 2023 : - il est mis fin au mandat de Commissaire au P - Monsieur Baudouin REGOUT est nommé Commissaire au Plan pour une durée de neuf ans. Conformémen(...) type erratum prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2023030406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Transformation d'une société mutualiste en une société mutualiste régionale. - Erratum Au MB du 26 janvier 2023, acte 2022/43479, page 9290, dans le texte néerlandais, paragraphe 2, il faut lire « Zorgkas van de Onafhankelijke Ziekenfondsen »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2023 pub. 01/02/2023 numac 2023040092 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés entre Héron et Seilles, à 4217 Héron et 5300 Andenne type arrêté ministériel prom. 22/12/2022 pub. 01/02/2023 numac 2023040109 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH161 dit « Murissoirs à bananes » à Charleroi est à réaménager type arrêté ministériel prom. 15/12/2022 pub. 01/02/2023 numac 2023040108 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH163 dit « Atelier de réparation de locomotives » à Charleroi est à réaménager

avenant

type avenant prom. 20/01/2023 pub. 01/02/2023 numac 2023040129 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant à la convention entre les sages-femmes et les organismes assureurs. - Notification point 12

arrêt

type arrêt prom. 29/09/2022 pub. 01/02/2023 numac 2023040202 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Quaregnon autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé Impasse Biron 11 à 7390 Quaregnon type arrêt prom. 29/09/2022 pub. 01/02/2023 numac 2023040203 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Quaregnon autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé Impasse Decot à 7390 Quaregnon type arrêt prom. 29/09/2022 pub. 01/02/2023 numac 2023040205 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Quaregnon autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé Impasse de la Vallée à 7390 Quaregnon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2023200192 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale annuelle de séjour Exercices 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2023200193 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 reçue le 28 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, les règlements suiv Taxe communale sur l'enlèvement et le traitement d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022034629 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2022, Madame Blandine EVEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022042938 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 novembre 2022, Monsieur Lars VAN KERSCHAVER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022042737 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard Wannes DE ROECK, à partir du 01.09.2022 Reinout GOOSSENS, à partir du 01.09.2022 Conformément(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022042740 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard d Wendy VANDERVELDE, à partir du 15.06.2022 Ferhat KIZMAZ, à partir du 05.07.2022 Mathijs VAN(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022042739 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. JONAS CHRISTIAEN, à partir du 01.0 DEMI VERMEULEN, à partir du 15.07.2022 NISA VAN DYCK-SOMERS, à partir du 15.07.2022 CHRIS CLE(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2023200215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2023, M. Tom SCHAMPAERT est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 décembre 2022 et avec prise de rang au 1 décembre 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2023200514 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 janvier 2 Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, M. BLANCKAERT Johan, en qualité de membre effe(...)

document

type document prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2022034636 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sapeurs-p(...) - Le 18 mars 2023, en région bruxelloise, sur le campus Brusafe, situé rue du planeur, 10 à 113 Har(...) type document prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2023030366 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Navillus Insurance Company dac à Pharma International Insurance dac La Haute Cour d'Irlande a autorisé le 1 er décembre 2022 l'entreprise d'assurance de droi(...) type document prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2023200389 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistants de sécurité (niveau C) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22335 Ladite sélection a été clôturée le 17/01/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 10. La(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2023200346 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office National des Vacances Annuelles : Gestionnaire de dossiers comptes de vacances (m/f/x) - BFG22264 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pou(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15/02/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2023200526 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Officers RH (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG22527 Ladite sélection a été clôturée le 25/01/2023. Le no(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 01/02/2023 numac 2023200537 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Accompagnateurs pédagogiquepour Marche-les-dames (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22336 Ladite sélection a été clôturée le 25/01/2023. Le n(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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