publié le 01 février 2023
Biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 20 juillet 2022 le Cupidon de Château Renaud, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif au La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 20 juillet (...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2022034568
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- 01/02/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 20 juillet 2022 le Cupidon de Château Renaud, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.
La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 20 juillet 2022 la moto Gillet monocylindrique 350cc avec side-car de Robert Fabry, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.