SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 reçue le 28 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, les règlements suivants :

Taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2023

Taxe communale annuelle sur les prestations d'hygiène publique

Exercice 2023

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit installés, en exploitation, sur le territoire de la commune au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2023 à 2025 inclus

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 26 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Chièvres décide des mesures suivantes :

D'abroger le règlement-taxe sur les piscines privées, adopté par le Conseil Communal du 28 octobre 2019

Exercices 2022 et suivants

D'adopter une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercice 2023

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés constituée d'une partie forfaitaire et d'une partie variable.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 26 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Gedinne établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique

Exercice 2023

Redevance pour les abattages à l'abattoir communal de Gedinne

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de tous renseignements administratifs dans le cadre de l'article D.IV.99 du Code du Développement Territorial

Exercices 2023 à 2025

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, à partir de l'exercice 2023, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'Eau.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 6, article 7, § 1er à 4 et § 5, alinéas 1 et 2, articles 8 à 13) de la délibération du 26 octobre 2022 par lesquels le conseil communal de Léglise établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés constituée d'une partie forfaitaire et d'une partie.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 20 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.