publié le 01 février 2023
Biens culturel mobiliers - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 novembre 2022 le bréviaire de l'abbaye Saint-Adrien de Grammont, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 novemb(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2022034569
- pub.
- 01/02/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Biens culturel mobiliers - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 novembre 2022 le bréviaire de l'abbaye Saint-Adrien de Grammont, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 novembre 2022 la paire d'échasses de la Compagnie des Mélans de Namur, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.