Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 février 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 janvier 2 Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, M. BLANCKAERT Johan, en qualité de membre effe(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2023200514
pub.
01/02/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 janvier 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. AMEYE Filip, membre effectif et M. DEHAES Bart, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, M. BLANCKAERT Johan, en qualité de membre effectif et M. POLITIS Constantinus, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative du corps des médecins, en remplacement respectivement de M. AMEYE Filip et M. DEHAES Bart, dont ils achèveront le mandat.

^