SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2023

Taxe communale annuelle sur les prestations d'hygiène publique à savoir l'enlèvement de tous déchets non produits par les ménages

Exercice 2023

DINANT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale relative à l'inhumation, la dispersion, la conservation des cendres après crémation et tout autre mode de sépulture éventuellement fixé par le Gouvernement wallon

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale relative à l'utilisation, pour toute sépulture en caveau, d'un cercueil en matériaux non biodégradables (tel que le métal ou le polyester)

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle relative aux terrains de camping et terrains de camping sans permis légal

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements de crédit et assimilés

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit installés sur le territoire de la commune

Exercices 2023 à 2025

Taxe annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2023 à 2025

Taxe annuelle sur les logements loués meublés

Exercices 2023 à 2025

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Gedinne établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés et la participation aux frais pour le parc à conteneurs (tris sélectifs) organisés par la Commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Hélécine établit, à compter du 1er janvier 2023 jusqu'en 2025 inclus, une redevance due en cas d'obtention ou de renouvellement de concession de sépulture.

HUY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2022 approuve les délibérations du 17 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Huy établit les règlements suivants :

Taxe sur l'inhumation, la mise en columbarium ou la dispersion des cendres après crémation

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur l'absence d'emplacement de parcage

Dès l'entrée en vigueur et jusque l'exercice 2025

HUY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Huy établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'urbanisation non périmé, affectées à la destination de parcelles à bâtir par le permis d'urbanisation.

HUY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2022 non approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Huy établit, pour une durée indéterminée, une taxe sur l'occupation des salles communales.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Houffalize établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe directe de séjour.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Houffalize établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale pour l'occupation de l'aire de motor-homes à Houffalize.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et y assimilés dans le cadre d'une dérogation aux poubelles munis d'une puce d'identification électronique

Exercice 2023

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés organisés par la Commune au moyen de conteneurs munis d'une puce d'identification électronique

Exercice 2023

Taxe communale forfaitaire sur la collecte et le traitement des déchets organiques au moyen de conteneurs munis d'une puce d'identification électronique

Exercice 2023

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 20 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés constituée d'une partie forfaitaire et d'une partie variable.