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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29 septembre 2022
publié le 06 décembre 2022

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2021-2022 et 2022-2023

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ministere de la communaute francaise
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29/09/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2021-2022 et 2022-2023


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire, notamment les articles 36/3 et 36/4 du titre III/1 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 fixant les modalités de détachement des enseignants qui participent aux groupes de travail chargés des épreuves externes certificatives visés aux articles 22, 36/4 et 36/12 du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire ;

Considérant les propositions de l'Administrateur général f.f. de l'Enseignement, des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs et de Wallonie-Bruxelles Enseignement ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2021-2022 et 2022-2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 3°, a), les termes « Virginie DENOZ » sont remplacés par les termes « Stephan ANTUOFERMO » ;2° au 3°, b), les termes « Sandrine DI TULLIO » sont remplacés par les termes « Pauline LOMBARD ». § 2. Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les termes « Rita MIDAVAINE » sont remplacés par les termes « N.» ; 2° au 2°, b), les termes « Lise LECLERCQ » sont remplacés par les termes « Damien RAISON » ;3° au 2°, c), les termes « Xavier PERESAN » sont remplacés par les termes « Florent OFFERMAN » ;4° au 3°, b), les termes « Brigitte DE CONINCK » sont remplacés par les termes « Nadia EL ABBASSI ». § 3. Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 2°, a), les termes « Tiffany TROGH » sont remplacés par les termes « Jessica BLAIS » ;2° au 2°, c), les termes « Michel WAELKENS » sont remplacés par les termes « Valentine REMY ». § 4. Dans l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les termes « Catherine VANDERHAEGHE » sont remplacés par les termes « N.» ; 2° au 3°, c), les termes « Véronique LANGHENDRIES » sont remplacés par les termes « Audrey WINTGENS ».

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 septembre 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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