29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Andenne (n° 091)

Le Gouvernement wallon, Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71.

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29.

Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 23 mai 2022, de la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers, ci-après dénommée DRIGM, du Département de l'Environnement et de l'Eau du Service public de Wallonie Ressources naturelles et Environnement;

Considérant que la concession actuelle d'Andenne a été constituée en vertu des actes suivants : - arrêté royal du 30 décembre 1848 octroyant aux Sieurs Ch. Behr, Léopold Fossoul, J.B. Lagasse, Ch. Nandrin, et à la dame Sophie Nandrin, épouse Jadot, la concession de mines de houille de d'Andenne sur une superficie de 177 ha, 92 ares et 43 ca, sous le territoire de la commune d'Andenne; - arrêté royal du 15 mai 1857 accordant une extension de 39 ha 43 a 81 ca à la concession d'Andenne;

Considérant ainsi que les derniers propriétaires connus sont les héritiers de la Société Anonyme des charbonnages de Gives et de Ben Réunis à Gives constituée par actes successifs de 1899 à 1922;

Considérant que la concession d'Andenne est délimitée comme figuré sur le plan en annexe; qu'elle s'étend sur 217 ha 36 a 24 ca sous la commune d'Andenne et l'ancienne commune de Seilles;

Considérant que la concession d'Andenne est située : - au sud de la concession de Seilles (n° 093, concession de houille déchue); - au sud-est de la concession de Chant d'Oiseaux (concession de fer n° 134, existante et non contiguë); - au sud-ouest de la concession de Couthuin (concession de houille n° 163, existante et non contiguë); - à l'est (contiguë) de la concession de Stud-Rouvroy (concession de houille n° 87, renoncée); - au nord et à l'ouest de la concession de Groynne-Liégeois-Andenelle-Hautebise (concession de houille n° 90, encore existante), contiguë;

Considérant que la présente concession n'a fait l'objet d'aucune déclaration de renonciation et est donc en situation de pouvoir être retirée d'office par le Gouvernement wallon;

Considérant qu'il n'y a pas d'ouvrage minier à sécuriser;

Considérant, en conséquence, que la DRIGM remet un avis favorable sur le retrait de la concession d'Andenne;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La concession de mines de houille d'Andenne (n°091) est retirée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 29 septembre 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER