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M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2022

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loi

type loi prom. 27/06/2021 pub. 19/10/2022 numac 2022033276 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 17/06/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033633 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 805, alinéa 2, du Code judiciaire en ce qui concerne le défaut. - Traduction allemande type loi prom. 31/05/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033515 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace type loi prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022042228 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entrep(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022015530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2022, Madame Els SOMERS KIEKENS est promue par accession au niveau s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022032980 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 juillet 2022, Monsieur Bjorn TEIRLYNCK, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033331 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le certificat médical type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022033417 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2022, entrant en vigueur le 30 juin 2022, Mme Rolin F., greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressé est admise à Erratum : Au Moniteur belge du 29 août 2022, page 65001, lignes 18 au 21, il convient de lire :(...) type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 19/10/2022 numac 2022033437 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain, y compris les organes, après le décès. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022033746 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2022 : - sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Limbourg : - Mme Cardeynaels T., assistant au greffe du tribunal de première instance du Limbourg, divisio - Mme Geeurickx I., assistant au greffe tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022041669 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2022, Monsieur Xavier HAEZEBROUCK est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022041686 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 4030 du 4 juillet 2022: La Décoration militaire de deuxième classe pour services exceptionnels ou pour acte de courage ou de dévouement est dé quartier-maître-chef **** J. Par arrêté royal n° 4049 du 18 juillet 2022: La Décoration(...) type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022202297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant un avantage unique type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022202278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au maintien de la limite d'âge inférieure en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour les emplois de fin de carrière pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022202330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant la formation pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022202331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l'accord sectoriel 2021-2022, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 02/10/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022205991 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022206099 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Tic Harmony ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022021162 source service public federal interieur Assesseur externe suppléant pour la chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégré Par arrêté ministériel du 13 juillet 2022, le mandat de Monsieur Claude GILLARD comme assesseur externe suppléant au sein de la chambre francop Le présent arrêté produits ses effets à partir du 5 août 2022. type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022021163 source service public federal interieur Assesseur externe effectif pour la chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 20 juillet 2022, le mandat de Madame Veronica DELICATA comme assesseur externe effectif au sein de la chambre francop Le présent arrêté produit ses effets à partir du 7 mai 2022. type arrêté ministériel prom. 16/06/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022032609 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant l'équipement réglementaire des agents de la Sûreté de l'Etat et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, au port et à la garde de l'armement type arrêté ministériel prom. 27/09/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Xerius type arrêté ministériel prom. 27/09/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033705 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quarante-deux sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 19/10/2022 numac 2022206036 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 19/10/2022 numac 2022206037 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 19/10/2022 numac 2022206039 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 19/10/2022 numac 2022206038 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022206075 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 24 août 2022 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 24 août 2022, l'entreprise ECOSERVICES LLC pour prester, sur l'aéroport de Liège, les services d'assistance en escale suivants : 8.2 Les opérations particulières requises par l'usager. Un arrêté ministériel du 24 août 202(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 13/10/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033799 source region de bruxelles-capitale Ordonnance adaptant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe à la terminologie du nouveau Code civil type ordonnance prom. 13/10/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033800 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la mise en place d'une analyse d'incidences des politiques régionales sur les micro, petites et moyennes entreprises et d'un contrôle de proportionnalité de la réglementation professionnelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022015512 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033354 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017 instaurant une grille indicative de référence des loyers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033592 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, entre autres pour le contrôle technique de véhicules ancêtres

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033796 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017 instaurant une grille indicative de référence des loyers tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 relatif à l'octroi d'un prêt relais aux entreprises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022206094 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Froidchapelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022206096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Andenne

circulaire

type circulaire prom. 26/10/2020 pub. 19/10/2022 numac 2022041673 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 95 concernant le port du gilet pare-balles. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022033782 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Monsieur P. LONGUEVILLE a sollicité la suspension et l'annulation des arrêtés du Gouvernement wallo(...) type avis prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022033787 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ROCOLUC a sollicité l'annulation totale ou partielle de l'arrêté royal d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 juillet 2022. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022042349 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Peter RENARD, Gert VAN DEN BERGH, Paul LAMBERT, Lore GEUKENS, Jan BLONDE, Peter B Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 17 juin 2022. Cette affaire est inscrite a(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022206064 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Master Minds (niveau A1) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22320 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/11/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (reprenant(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022206051 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de conseillers en sécurité de l'information A2 (niveau A2) francophones pour le SPP Intégration sociale. - Numéro de sélection : AFG22313 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/11/2022 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022020812 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11/04/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accor type autorisation prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022032991 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12/07/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage « L'autorisation porte sur les activités de : - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immob(...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022032992 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 06/07/2022, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage d'évènements (= toute forme de gardiennag(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022042260 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement 2021/13/348/3/4 et le certificat d'utilisation c2021/13/348/3/4/idelux délivrés le 23 novembre 2021 à la s.c. Idelux Environnement type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022205598 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve la 1 ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 23 juin 2022 du conseil communal. type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022205608 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE AT TOUBA. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 approuve, moyennant corrections, le compte 2019 de la Mosquée At Touba voté par le Comité le 22 avril 2022. MOSQUEE ALAADDIN CAMI. - Un arrêté ministériel du 11 MOSQUEE FATIH. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve, moyennant corrections, le c(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022205610 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2022 approuve la délibération du 9 mai 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange fixe les conditions d'engagement d'un étudiant pour les bibliothèques communales, à temps(...) AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2022 approuve la délibération du 25 juillet 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022205609 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LIBIN. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 approuve la délibération du 2 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur l MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve la délibération du 2 juin(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022206049 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2022, l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 désignant M. François DELACRE, attaché qualifié, pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022206050 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2022, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Eghezée, Province Namur, arrondissement de Namur, est accordé à M. Dominique VAN ROY.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022015529 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2022, Madame Joke WUYTS est nommée agent de l'Etat dans la classe A2(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022015466 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2022, Madame Fanny DUMBRUCH est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022032965 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Madame Véronique PLUMIER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er décem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022206146 source service public regional bruxelles fonction publique Troisième appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur.trice chef de service GRH et services administratifs transversaux (A4) du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) dans le rôle linguistique francophone bilingue

document

type document prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022010042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation du directeur général de Sciensano Par décision du conseil d'administration de Sciensano du 28 septembre 2022 et par approbations mini(...) type document prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022206073 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Profils des bacheliers (niveau B) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22216 Ladite sélection a été clôturée le 05/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 49. La liste(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type document prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022206160 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Assistants de projets (niveau B1), francophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : REQ180 Ladite sélection a été clôturée le 06/10/2022. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 19/10/2022 numac 2022206198 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative des chefs de projet aménagement voirie (niveau A1) francophones pour le service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ171 Ladite sélection a été clôturée le 13/10/2022. Le nombr(...)
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