publié le 19 octobre 2022
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du Centre de presse international
2 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du Centre de presse international
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001003375 source ministere des finances Loi programme pour l'année budgétaire 2001 fermer, l'article 51;
Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéa 2, et 4, § 3;
Vu l'arrêté royal du 25 mars 2021 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international;
Considérant que par arrêté royal du 15 juillet 2022, la démission offerte par Mme S. Wilmès, Vice-Première Ministre et Ministre, a été acceptée et que M. D. Clarinval, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, a été nommé en outre Vice-Premier Ministre;
Que dès lors, il doit être pourvu en la désignation des représentants du M. D. Clarinval, Vice-Premier Ministre, au sein du comité de gestion du Centre de presse international;
Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission de leur mandat de membre du comité de gestion du Centre de presse international en tant que représentants de la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, est accordée à Mme Louise Ringuet et à M. Steve Detry.
Art. 2.Sont nommés membre du comité de gestion du Centre de presse international, en tant que représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique : 1° Mme Louise Ringuet, membre effectif;2° M.Jonas Clottemans, membre suppléant.
Ils achèvent le mandat des membres visés à l'article 1er.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2022.
PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO