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Arrêté Royal du 02 octobre 2022
publié le 19 octobre 2022

Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du Centre de presse international

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2022205991
pub.
19/10/2022
prom.
02/10/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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2 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du Centre de presse international


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001003375 source ministere des finances Loi programme pour l'année budgétaire 2001 fermer, l'article 51;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéa 2, et 4, § 3;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 2021 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international;

Considérant que par arrêté royal du 15 juillet 2022, la démission offerte par Mme S. Wilmès, Vice-Première Ministre et Ministre, a été acceptée et que M. D. Clarinval, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, a été nommé en outre Vice-Premier Ministre;

Que dès lors, il doit être pourvu en la désignation des représentants du M. D. Clarinval, Vice-Premier Ministre, au sein du comité de gestion du Centre de presse international;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de leur mandat de membre du comité de gestion du Centre de presse international en tant que représentants de la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, est accordée à Mme Louise Ringuet et à M. Steve Detry.

Art. 2.Sont nommés membre du comité de gestion du Centre de presse international, en tant que représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique : 1° Mme Louise Ringuet, membre effectif;2° M.Jonas Clottemans, membre suppléant.

Ils achèvent le mandat des membres visés à l'article 1er.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO

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