publié le 09 décembre 2022
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2022 Madame Sonja STEEGMANS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service Public Fédéral Sécurité Sociale dans un emploi dans un service extérieur, à partir du 1 er juill Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022042394
- pub.
- 09/12/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2022 Madame Sonja STEEGMANS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service Public Fédéral Sécurité Sociale dans un emploi dans un service extérieur, à partir du 1er juillet 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES