loi

type loi prom. 27/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé concernant la maîtrise de l'offre type loi prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022034361 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Mme Thomas C., présidente de division du tribunal de premièr type loi prom. 29/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 29/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé type loi prom. 27/06/2021 pub. 09/12/2022 numac 2022042155 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 16/06/2021 pub. 09/12/2022 numac 2022042794 source service public federal interieur Loi modifiant le Code belge de la Navigation. - Traduction allemande d'extraits

code civil

type code civil prom. 13/04/2019 pub. 09/12/2022 numac 2022034174 source service public federal interieur Code civil, Livre 1^er. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022033658 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal portant approbation des modifications portées au statut du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice en vue d'établir le droit à une pension complémentaire dans le chef des membres de son personnel contractuel type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022032697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022033880 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 13 octobre 2022 il est mis fin aux fonctions de monsieur QUAEYHAEGENS Patrick, conseiller au service d'encadrement budget et contrôle de gestion à Bruxelles, à partir du 1 er septembre 2023. Il es type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022033881 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 13 octobre 2022 il est mis fin aux fonctions de monsieur DE VIDTS Christiaan, conseiller général directeur de prison à la prison de Ruiselede, à partir du 1 er juin 2023. Il est admis à faire valo type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034145 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 09/12/2022 numac 2022034194 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/06/1994 pub. 09/12/2022 numac 2022034269 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 09/12/2022 numac 2022034268 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif au Registre central de traçabilité et portant exécution de l'article 51 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 09/12/2022 numac 2022034267 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les bénéficiaires n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, et pour les bénéficiaires ayant droit à une intervention majorée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 09/12/2022 numac 2022034354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 09/12/2022 numac 2022034355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant les règles et la teneur de l'enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034475 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à l'octroi d'une avance dans le cadre des marchés publics en raison de la crise économique suite à la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022042647 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Monsieur DE GEEST, Alexandre, D.L.B.G., est désigné, à partir du 1 er décembre 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administr Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022203810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la cotisation supplémentaire finançant la formation soutenue par le fonds sectoriel, le FOPAS, pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022203806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans (1) type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022203821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans (1) type arrêté royal prom. 30/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022206623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 29/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022207028 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2019 portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, par la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz et les arrêtés pris en exécution de ces lois type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022034295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de gaz naturel et d'oxygène. - Autorisation de transport A323-4483 Par arrêté ministériel du 18 novembre 2022, est imposée une modification obligatoire de l'autorisation de transport A323-432 du 27 janvier 1971 pour le transport de type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022042388 source region de bruxelles-capitale Nominations. - Promotions Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2022, Monsieur DERAOUI Mustapha est nommé à titre définitif au grade d'attaché à la date du 1 er juin 2022. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2022, Monsieur MULUMBA KIZITO (...) type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022042845 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation et extension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA DEME Building Materials, Haven 1025, Scheldedijk 30 à 2070 Zwijndrecht. - E6/2022/92/CP20/12345 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 29 novembre 2022 la SRL 'Asbitech, n° BCE 0807.287.052), Hoeikensstraat 5(...)

décret

type décret prom. 25/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034523 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'installation obligatoire de panneaux solaires photovoltaïques sur les superficies de toiture

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022034500 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal de première instance de Liège du 15 juillet 2022, Mme Rixhon E., vice-président à ce tribunal, est désignée en qualité de magistrat suppléant à ce tribunal, prenant cours le 1 er janvier 2023 La cour du travail de Gand réunie en assemblée générale le 18 octobre 2022, a désigné, dans le mand(...) type ordonnance prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022034510 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis et l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022033377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'institut interréseaux de la formation professionnelle continue

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022033711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant agrément et subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures, en ce qui concerne le régime de contribution type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034401 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand et l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022042275 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 16 du décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne la désignation du service informant la victime de la décision de révision d'une mesure ou d'une sanction

avis

type avis prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022207057 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 novembre 2022 et parvenue au greffe le 10 novembre 2022, un recours en annulation et une demande de suspens En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...) type avis prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022207058 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 novembre 2022 et parvenue au greffe le 16 novembre 2022, la SA « Derby » a introduit un recours en annulati En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 29 novembre 2022, le laboratoire de la Défense - Inspectorate for Labour and Environment , Kwartier Koningin Elisabeth - boîte 15, rue d'E(...) Groupe : 2 Méthode : ILE-APG-ASBELAB-501 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Atmosp(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206660 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Ingénieurs HVAC A2 (niveau A2) néerlandophones pour l' Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG22509 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/12/2022 inclus via www.selor.be. La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206718 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22380 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/01/2023 inclus via www.selor.be. La description de fonction (reprenant le (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206881 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI: Inspecteurs audit externe (m/f/x) - BFG22223 nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2022. Cette liste (...) type liste prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206748 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers Juridiques (niveau B) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22383 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/01/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206957 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour SPF Sécurité Sociale : Experts administratifs/Gestionnaires relation usagers (m/f/x) - BNG22146 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladit(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206958 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour SPF Sécurité Sociale : Experts administratifs/Gestionnaires de dossiers (m/f/x) - BNG22147 Le nombre de lauréats s'élève à 7. Ladite sél(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206975 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B) francophones pour l'INASTI - Numéro de sélection : AFG22389 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/12/2022 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206967 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de division relations internationales (niveau A3) francophones pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Numéro de sélection : MFG22056 Ladite sélection à été cloturé(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206973 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour SPF Sécurité Sociale : Experts administratifs/Gestionnaire relation usagers (m/f/x) - BFG22149 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sél(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206982 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour SPF Sécurité Sociale : Attachés Responsable opérationnel/Chef d'équipe (m/v/x) - BFG22146 Le nombre de lauréats s'élève à 2.- Attachés Gestionnaire de dossi(...) Lesdites sélections ont été clôturées le 21/11/2022 (date du PV). Les listes de lauréats sont v(...) type liste prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206976 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B) néerlandophones pour l' INASTI - Numéro de sélection : ANG22528 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/12/2022 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206989 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. 29/09/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022042246 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 22-02 relatif à le remplissage des groupes sous-représentés dans le cadre de la procédure d'inscription dans l'enseignement néerlandophone à Bruxelles, des groupes sous-représentés la procédure d'inscription sanctionné par arrêté du Collège n° 2022023-0144

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034404 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre-ville à Marche-en-Famenne

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022034589 source ministere de la communaute francaise Postes à pourvoir. - Six changements d'affectation provisoires. - Un changement d'affectation définitif au Centre d'Autoformation et de Formation continuée à Tihange organisé par la Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Erratum L'appel concernant type erratum prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022042759 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 277 du 7 novembre 2022, à la page 81237, [C - 2022/42439], la correction suivante doit être apportée : Dans la version française, en lieu et place de : « Par arrêté royal du 13 octobre 2022 L'intéressé est admis à faire valoir ses droit à la pension et est autorisé à porter le titre honor(...) type erratum prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 27 avril 2022 (MB du 17 mai 2022) portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Madame Brancato Maria à Siraul(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022033689 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2022, Monsieur Julian DE BISSCHOP, est nommé agent de l'Etat dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022033717 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Madame Florence PIRLET est nommée agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022033765 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 13 août 2022 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom: Ordre de Léopold Che Messieurs : B. HELLA, assistant administratif 22B (en extinction), à dater du 15 novembre 2018; type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022042394 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2022 Madame Sonja STEEGMANS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service Public Fédéral Sécurité Sociale dans un emploi dans un service extérieur, à partir du 1 er juill Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022042375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2022, Monsieur Elias NEIRYNCK, est nommé agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022042395 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2022, Madame Lauren JANS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale dans un e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022042873 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les juges consulaires sont nommés par le Roi sur la proposition conjointe des ministres ayant la Justice, les Affaires économiques et les Classes moyennes dans leurs attributions. Ils sont nommés dans un tr Pour être nommé juge consulaire, le candidat doit être âgé de trente ans accomplis et posséder au m(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206248 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de assistants de recrutement (niveau C) **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****87 (****227) Ladite sélection a été clôturée le 14/10/20222. Il y a 6 lauréats. La lis(...) type recrutement prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206981 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes des **** et du recrutement (niveau A1), ****, pour le Centre pour la **** **** - Numéro de sélection : ****22464 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2022. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)

document

type document prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206955 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour SPF Sécurité Sociale : Assistants administratifs/gestionnaires de dossiers (m/f/x) - BFG22145 Il n'y a pas de lauréats. Ladite sélection a é(...) type document prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206956 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour SPF Sécurité Sociale : Assistants administratifs/gestionnaires de dossiers (m/f/x) - BNG22142 Il n'y a pas de lauréats. Ladite sélection (...) type document prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206966 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Datawarehouse (niveau B), francophones, pour La Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : AFG22246 Ladite sélection a été clôturée le 29/11/2022. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206970 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour SPF Sécurité Sociale : Experts administratifs/Gestionnaires de dossiers (m/f/x) - BFG22150 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélecti(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 09/12/2022 numac 2022206980 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néérlandophones d'accession au niveau A pour SPF Sécurité Sociale : Attachés Responsable opérationnel/Chef d'équipe (m/v/x) - BNG22143. Le nombre de lauréats s'élève à 1. Attachés Gestionnaire de do(...) Il n'y a pas de lauréats. Lesdites sélections ont été clôturées le 21/11/2022 (date du PV). (...)

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