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Arrêté Ministériel
publié le 09 décembre 2022

Canalisations de gaz naturel et d'oxygène. - Autorisation de transport A323-4483 Par arrêté ministériel du 18 novembre 2022, est imposée une modification obligatoire de l'autorisation de transport A323-432 du 27 janvier 1971 pour le transport de

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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09/12/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de gaz naturel et d'oxygène. - Autorisation de transport A323-4483 Par arrêté ministériel du 18 novembre 2022, est imposée une modification obligatoire de l'autorisation de transport A323-432 du 27 janvier 1971 pour le transport de gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0402.954.628, pour le raccordement de la SA Cockerill - divisions d'Ougrée et de Seraing, ainsi que de l'autorisation de transport B323-420 du 30 novembre 1970 pour le transport d'oxygène par canalisations, transféré par l'arrêté ministériel B323-2456 du 8 juillet 1993, à la SA Air Liquide Industries Belgium, dont le numéro d'entreprise est le 0457.652.730, pour la canalisations entre Seraing et Herstal.

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