Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 27 avril 2022 (MB du 17 mai 2022) portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Madame Brancato Maria à Siraul(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2022206671

pub.: 09/12/2022

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Ordre de la Couronne. - Erratum (AR du 27 avril 2022) A l'arrêté royal du 27 avril 2022 (MB du 17 mai 2022) portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Madame Brancato Maria à Sirault »

Titre du document concerné:	Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 27 avril 2022 (MB du 17 mai 2022) portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Madame Brancato Maria à Siraul(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2022206671.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 27 avril 2022 (MB du 17 mai 2022) portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Madame Brancato Maria à Siraul(...)

Vos données apparaissent sur cette page?