SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2022, la désignation de M. Remy V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 novembre 2022.

Par arrêté royal du 11 décembre 2022, la désignation de M. De Clercq J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 9 janvier 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance du Limbourg du 21 mars 2023, le mandat adjoint de vice-président de M. Jordens D., est renouvelé pour une période de 3 ans prenant cours le 12 juin 2023.

Par arrêté royal du 23 mars 2023, la désignation de M. de Theux de Meylandt et Montjardin V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 juin 2023.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2023, - la désignation de Mme Stranart H., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2023. - la désignation de Mme Colin B., substitut du procureur du Roi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 juin 2023. - la désignation de Mme Ruchard F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 juin 2023. - Mme Simeons V., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek et juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Gilles, est nommée juge suppléant à la justice de paix des premier et deuxième cantons d'Anderlecht. - M. Polet M., juge suppléant à la justice de paix des premier et deuxième cantons de Bruxelles, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Jette. - la désignation de Mme De Clercq V., conseiller à la cour d'appel de Gand, aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2023. - la désignation de M. Van Nieuwenhove W., substitut général près la cour du travail de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 juin 2023. - entrant en vigueur le 28 février 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Sorel J.-L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 juillet 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Lambrecht S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).