Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 14 avril 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. 28/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023030921 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale type loi prom. 02/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023041066 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en vue de créer un droit à l'information pour les victimes

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2021041009 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Madame Ilse DE GRAVE, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023030804 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 27/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023030906 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 14/04/2023 numac 2023030955 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023031019 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2022, la désignation de M. Remy V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme Par arrêté royal du 11 décembre 2022, la désignation de M. De Clercq J., substitut du procureur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023040251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Monsieur David RESTIAUX, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023040328 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 4230 du 22 décembre 2022: Le sergent du cadre de réserve P. **** ****, est commissionné au grade de capitaine du cadre de r(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023040398 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 janvier 2023 et à partir du 8 novembre 2022, démission honorable est accordée à monsieur Lieven RIGO , de ses fonctio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023041411 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Madame Vanessa DE BACKER, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Services Fédéraux du Gouverneur d'Anvers dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023041223 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 mars 2023, Madame Maria Astrid TRUYENS, greffier au Conseil d'Etat, est admise à la retraite le 1 er mai 2023. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonct type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023041412 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Madame Evi DEVIS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Services Fédéraux du Gouverneur d'Anvers dans un emploi du cadre linguist Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 14/04/2023 numac 2023041455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023041537 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2023 type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 14/04/2023 numac 2023041456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 14/04/2023 numac 2023041457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les autres exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations relatives à la facturation de gaz et d'électricité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023041538 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2023 type arrêté royal prom. 28/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023041539 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2023 type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023201732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l'amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023030711 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type arrêté ministériel prom. 03/04/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023030981 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 3 avril 2023 définissant la liste des indicateurs d'évaluation et de suivi et le contenu minimal du rapport d'évaluation circonstancié visé à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau type arrêté ministériel prom. 05/04/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023031040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 06/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023041033 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint ad interim Par arrêté ministériel du 27 février 2023, Monsieur Jean Moureaux du Service fédéral des Pensions, (...)

décret

type décret prom. 10/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023030839 source autorite flamande Décret relatif au subventionnement de l'animation socioculturelle des adultes type décret prom. 17/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023041391 source autorite flamande Décret modifiant le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 et le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne le Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études et le statut juridique des juges administratifs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023015065 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études pour l'Enseignement maternel du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 14/04/2023 numac 2023015112 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et des spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 14/04/2023 numac 2023015193 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques de boissons spiritueuses type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 14/04/2023 numac 2023015170 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine de produits vitivinicoles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023030922 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023030987 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2022 fixant le loyer pour le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine, en ce qui concerne l'indexation des loyers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023040242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le « programme du Tronc commun 1ère et 2ème » de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés indépendants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 14/04/2023 numac 2023040336 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers l'article budgétaire JB0-1JAB2ZZ-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023040357 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation, en ce qui concerne la prolongation des reconnaissances des bureaux de consultation prénatale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023041268 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/731 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

règlement

type règlement prom. 06/02/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023015140 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023030816 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 mars 2023 et parvenue au greffe le 20 mars 2023, un recours en annulation des articles 8, 10, 13 et 16 de Cette affaire est inscrite sous le numéro 7957 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023030815 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 février 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 mars 2023, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, a « Les articles 2.12.3.0.1, 2.12.4.0.1 et 3.3.1.0.15 du Code flamand de la fiscalité, interprétés en(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201538 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts Transfer Pricing (niveau A2), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22355 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2023 inclus via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201539 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts en Taxation internationale (niveau A2), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22353 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2023 inclus via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201789 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts en séléction (niveau B) néerlandophones pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG23163 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be. Une(...) type liste prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201938 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Conseiller P&O (m/f/x) pour le parquet de Bruxelles. - Numéro de sélection : BFG23001 Le nombre de lauréats s'élève à 1. La(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201996 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de service aviation (niveau A2), francophones, pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23126 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be Une(...) type liste prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201997 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de service aviation (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23182 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/05/2023 inclus via www.travaillerpour.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023202026 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs de qualité (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23185 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/04/2023 inclus via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023202006 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de jurites (niveau A1), francophones, pour perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ279 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/05/2023 inclus via www.talent.brussels La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023202059 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de ****="anonymized">**** **** **** (niveau A3), ****, pour **** ****="anonymized">****. - Numéro de sélection : ****22478 Ladite sélection a été clôturée le 06/04/2023. La liste des lauréats, sans ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au président du comité de direction (...) type liste prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023202060 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** **** (niveau A3), francophones, pour **** ****. - Numéro de sélection : ****22354 Ladite sélection a été clôturée le 06/04/2023. La liste des lauréats, sans ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023041624 source autorite de protection des donnees Constitution de 2 réserves de recrutement au sein de l'Autorité de protection des données - 2023 A1/1/F et 2023 A1/1/N (réserve ****). - Erratum Au Moniteur belge du 21 février 2023, première édition, page 24461, (...) ****. PROCEDURE DE SELECTION Les épreuves sont organisées par une Commission d'examen composée d'a(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201634 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022014020 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201632 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008406 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201633 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008412 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201635 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022021016 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201637 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022045005 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201638 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022054015 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201636 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022035017 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201639 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022054016 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201641 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059049 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201640 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022057039 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023015108 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2022, Madame Ioanna KOUTLA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er août 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023040252 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Monsieur Thibaut CRUL est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Par arrêté royal du 24 novembre 2022, Madame Caroline FRANZEN est nommée agent de l'Etat dans l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023040395 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 2022, monsieur Brecht VAN HOVE, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023041419 source conseil d'etat Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2023, Monsieur Toon MOONEN, chargé de cours en droit constitutionnel à l'Universiteit Gent, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat. Le 28 mars 2023, il a prêté le serment prescrit en type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023041420 source conseil d'etat Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2023, Monsieur Lionel RENDERS, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat. Le 28 mars 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023030821 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Suite à une extension du cadre, le poste suivant est actuellement vacant : - référendaire près la Cour de cassation : 1 Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone. Pour po Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps do(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023030825 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La fonction suivante sera vacantes à partir du 1 er aout 2023: - assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons : 1 Toute candidature doit être adressée, à peine de déchéance, au service RH Magistrature - notaires -(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023041527 source region de bruxelles-capitale **** ****. - Recrutement par mobilité externe. - Résultat de la sélection pour 1 emploi d'Attaché?e Gestionnaire de marchés pour le service Achats et commandes de la Division Communication, Achats généraux et Accueil dans le(...) La sélection, par mobilité externe, d'un?e Attaché?e Gestionnaire de marchés pour le service Achats(...) type recrutement prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201868 source service public federal strategie et appui Sélection comparative **** ****: sélection et recrutement (niveau A1) **** pour l'Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ****23168 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

document

type document prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201825 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs économiques (niveau B) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ275 Ladite sélection a été clôturée le 13/03/2023. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201893 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par acte du 16 mars 2023, M. Alekdander WESIERSKI sise Ul. Jasminowa 15 B, à 83-250 Skarszewy est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le nu(...) Par acte du 16 mars 2023, la GMBH STUTZ LOGISTIK sise In der Bruchwies 4, à 66663 Merzig (DE260(...) type document prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201894 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par acte du 15 mars 2023, M. Joseph CHANTRY sise Place 9, à 7760 Celles est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2023-03-15-01. type document prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201900 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières GEMBLOUX. - Un arrêté communal du 15 mars 2023 adopte le Plan d'aménagement des bois communaux de Gembloux, tel q Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201995 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de management assistants (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : ANG23070 Ladite sélection a été clôturée le 27/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023201988 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Ingénieurs en électroméchanique (niveau A2) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG23054 Ladite sélection a été clôturée le 30/03/2023. Le nombre de lauréats s(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023202009 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Supply chain officer (niveau A1), néerlandophones, pour le Service d'appui du College des cours et tribunaux. - Numéro de sélection : ANG23040 Ladite sélection a été clôturée le 31/03/2023. Le(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023202030 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs en environnement (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23023 Ladite sélection a été clôturée le 03/04/2023. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023202047 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Assistant en Action Sociale (niveau B1) francophone pour Société du Logement de la Région de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req323 Ladite sélection a été clôturée le 07/04/2023. Le nombre (...) type document prom. -- pub. 14/04/2023 numac 2023202048 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPP Politique scientifique. - Experts en sélections (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22277 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 28/04/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...)
^