Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 avril 2023

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Monsieur Thibaut CRUL est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Par arrêté royal du 24 novembre 2022, Madame Caroline FRANZEN est nommée agent de l'Etat dans l

source
service public federal mobilite et transports
numac
2023040252
pub.
14/04/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Monsieur Thibaut CRUL est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2022.

Par arrêté royal du 24 novembre 2022, Madame Caroline FRANZEN est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2022.

Par arrêté royal du 5 décembre 2022, Madame Sophie SAERENS est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2022.

Par arrêté royal du 24 novembre 2022, Monsieur Minh Cédric SCHILS est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 octobre 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^