MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études pour l'Enseignement maternel du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, en particulier ses articles 1.4.1-3, 1.4.4-1 et suivants, 1.5.1-1 et suivants ;

Vu le décret du 9 juillet 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu le " Test genre » du 10 janvier 2023 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le programme d'études pour l'enseignement maternel du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) et de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), figurant en annexe I, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 janvier 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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