publié le 14 avril 2023
Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2023, Monsieur Toon MOONEN, chargé de cours en droit constitutionnel à l'Universiteit Gent, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat. Le 28 mars 2023, il a prêté le serment prescrit en
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CONSEIL D'ETAT
Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2023, Monsieur Toon MOONEN, chargé de cours en droit constitutionnel à l'Universiteit Gent, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat.
Le 28 mars 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.