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Arrêté Royal
publié le 19 octobre 2022

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2022 : - sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Limbourg : - Mme Cardeynaels T., assistant au greffe du tribunal de première instance du Limbourg, divisio - Mme Geeurickx I., assistant au greffe tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres(...)

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service public federal justice
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19/10/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2022 : - sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Limbourg : - Mme Cardeynaels T., assistant au greffe du tribunal de première instance du Limbourg, division Hasselt - Mme Geeurickx I., assistant au greffe tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres - Mme Hinoul S., assistant au greffe tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres - Mme Kuypers C. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Limbourg.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 septembre 2022, sont nommés dans le grade de greffier : - au tribunal de première instance de Liège M. Simon C., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Huy - au tribunal de première instance du Brabant wallon Mme Midoux L., assistant au greffe du tribunal de première instance du Brabant wallon Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 septembre 2022, Mme Van der Veken K., greffier à la cour du travail d'Anvers, est nommée par mutation au même grade au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 2 octobre 2022, sont nommées dans le grade de greffier : - aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, Mme Hermans G., assistent au greffe du tribunal de police d'Anvers, division Turnhout - aux justices de paix de l'arrondissement de Limbourg, Mme Vanbrabant L., assistent au greffe de la justice de paix du canton de Bilzen - aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Carlier C., assistant au greffe des justices de paix de Liège.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 septembre 2022, Mme Devroede S., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 28 septembre 2022, sont nommés dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale : - Mme De Leeuw A., assistant au parquet de Bruxelles - Mme Spileers I., assistant au greffe de la justice de paix du canton Audenarde - M. Van Durme A., assistant au greffe de la justice de paix du canton Gand - Mme Verbeken S., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Alost - M. Vercauteren V., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 2 octobre 2022 : - est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Pierre A. - est nommé dans le grade de greffier au tribunal de police du Limbourg, M. Ceyssens S., assistent au greffe du tribunal de police du Limbourg, division Hasselt Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 2 octobre 2022, sont nommés dans le grade de secrétaire : - au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Wuestenberg J., assistant au parquet de Bruxelles - au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Hella R., assistant au parquet de la cour d'appel de Liège Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 2 octobre 2022, Mme Marïen L. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 septembre 2022, Mme Abrighach D. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 2 octobre 2022, Mme Mugisho Nyota Nyengezi., est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Erratum : Au Moniteur belge du 28 septembre 2022, page 70677, lignes 47 au 51, il convient de lire : « Par arrêtés royaux du 4 septembre 2022, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux : - Mme De Bauw V. Mme Vandenbossche O. » Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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