27 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de quarante-deux sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés SCHOETERS KOEN, VERHEMELDONCK DELI-VERS, WELLENS-VERVOORT, HERRYGERS, BORGMANS - STESSENS, STEENHUYSE & DEVOOGHT, BEAUVOIS-YSEBAERT SOCIETE AGRICOLE, VAN HYFTE, SOCIETE AGRICOLE MOES HORTICULTURE, PELKMANS - VERVOORT, GORIS, VAN SCHIL, VAN LOON, JORDENS-SOORS, RAYMAEKERS, LANDBOUWVENNOOTSCHAP AVERMAETE ELW, ERWETO FRUIT-TORSIN ERWIN EN WERNER, HOEVEPRODUCTEN HAERINCK, HENCKAERTS, BIETS JO EN KIM, BAX GERT, LEIJSSEN, BREUGELMANS, JANSSEN K.M.J., LANDBOUWVENNOOTSCHAP WYNANTS- LEUS, SOCIETE AGRICOLE FERME DE LA CHAVEE - JULES PEETERSILLE, D'HOOP, BOOMKWEKERU VAN KERKHOVE, BUTS, WIMA - VAN WIELE, WEYMEERSCH BOOMKWEKERIJ, SNOECKX, DE BAERDEMAEKER, VANDECRUYS STEVENS, PEETERS - BUKENBERGS, AGRO-CRAEGHS-LAUWERYSEN, TIMMERMAN AIME EN RUDY, FRANCKEN WIM, KRISTIEN DE PAEP, KLEIWEG - RELAES, VERHOEVEN et CASTEELE-VERDONCK sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2022, les sociétés suivantes : SCHOETERS VOF Numéro d'entreprise : 0607.872.373 VERKEN BIO DELI-VERS CommV Numéro d'entreprise : 0823.315.412 X0 CommV Numéro d'entreprise : 0723.730.460 HERRYGERS CommV Numéro d'entreprise : 0831.264.660 BORGMANS - STESSENS CommV Numéro d'entreprise : 0475.201.614

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2022, les sociétés suivantes : STEENHUYSE & DEVOOGHT CommV Numéro d'entreprise : 0845.271.064 BEAUVOIS-YSEBAERT SRL Numéro d'entreprise : 0808.874.387 VAN HYFTE VOF Numéro d'entreprise : 0824.413.688 MOES HORTICULTURE SRL Numéro d'entreprise : 0430.017.430 PELKMANS - VERVOORT CommV Numéro d'entreprise : 0826.228.479 GORIS CommV Numéro d'entreprise : 0841.769.760 VAN SCHIL CommV Numéro d'entreprise : 0527.969.119 VAN LOON CommV Numéro d'entreprise : 0649.756.280 JORDENS CommV Numéro d'entreprise : 0455.916.133 RAYMAEKERS CommV Numéro d'entreprise : 0841.633.564 AVERMAETE LW CommV Numéro d'entreprise : 0840.517.173 ERWETO FRUIT VOF Numéro d'entreprise : 0824.233.150 HOEVEPRODUCTEN HAERINCK CommV Numéro d'entreprise : 0697.922.225 HENCKAERTS CommV Numéro d'entreprise : 0477.666.897 DOMEIN TOMBOS CommV Numéro d'entreprise : 0685.884.822 BAX GERT CommV Numéro d'entreprise : 0534.419.421 LEIJSSEN CommV Numéro d'entreprise : 0811.875.053 BREUGELMANS CommV Numéro d'entreprise : 0841.265.063 JANSSEN K.M.J. CommV Numéro d'entreprise : 0694.508.815

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2022, les sociétés suivantes : WYNANTS-LEUS CommV Numéro d'entreprise : 0564.941.361 FERME DE LA CHAVEE - JULES PEETERSILLE SRL Numéro d'entreprise : 0462.949.128 't WATERHOF CommV Numéro d'entreprise : 0829.227.957 BOOMKWEKERIJ VAN KERKHOVE CommV Numéro d'entreprise : 0699.700.293 BUTS CommV Numéro d'entreprise : 0831.097.681 WIMA - VAN WIELE CommV Numéro d'entreprise : 0535.697.346 WEYMEERSCH BOOMKWEKERIJ CommV Numéro d'entreprise : 0811.462.804 SNOECKX CommV Numéro d'entreprise : 0507.739.867 DE BAERDEMAEKER CommV Numéro d'entreprise : 0538.710.086 VANDECRUYS - STEVENS VOF Numéro d'entreprise : 0806.889.055 PEETERS - BUKENBERGS CommV Numéro d'entreprise : 0697.703.182 AGRO-CRAEGHS-LAUWERYSEN CommV Numéro d'entreprise : 0627.983.146 TIMMERMAN AIME EN RUDY CommV Numéro d'entreprise : 0893.129.181 FRANCKEN WIM CommV Numéro d'entreprise : 0844.261.967 RODEMOERHOEVE CommV Numéro d'entreprise : 0897.361.648 KLEIWEG - RELAES CommV Numéro d'entreprise : 0839.303.683 VERHOEVEN CommV Numéro d'entreprise : 0843.788.647

Art. 4.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2022, la société suivante : T' WESTLANT KEMMEL CommV Numéro d'entreprise : 0550.954.060

Art. 5.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3 et 4 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 6.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er juillet 2022, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 7.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec effet au 1er août 2022, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 8.Les sociétés mentionnées à l'article 3 sont retirées, avec effet au 1er septembre 2022, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 9.La société mentionnée à l'article 4 est retirée, avec effet au 1er octobre 2022, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 27 septembre 2022.

P.-Y. DERMAGNE