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M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2022 pub. 30/09/2022 numac 2022033599 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments à usage humain contenant de la pholcodine type arrêté ministériel prom. 27/09/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022033637 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques et pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment type arrêté ministériel prom. 27/09/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Xerius type arrêté ministériel prom. 27/09/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033705 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quarante-deux sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 27/09/2022 pub. 06/03/2023 numac 2022042501 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques
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