publié le 19 octobre 2022
Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve la 1 ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 23 juin 2022 du conseil communal.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022205598
- pub.
- 19/10/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 23 juin 2022 du conseil communal.