MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2021-2022 et 2022-2023

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire, notamment le titre III ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 fixant les modalités de détachement des enseignants qui participent aux groupes de travail chargés des épreuves externes certificatives visés aux articles 22, 36/4 et 36/12 du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire ;

Considérant les propositions de l'Administrateur général f.f. de l'Enseignement, des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs et de Wallonie-Bruxelles Enseignement ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2021-2022 et 2022-2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 2, b), les termes « Christelle POLSON » sont remplacés par les termes « Jefferson YANS » ;2° au 3, b), les termes « Véronique CAMBIER » sont remplacés par les termes « Séverine DUHAYON ».

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 septembre 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR