publié le 20 mars 2023
Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse. - Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 SEPTEMBRE 2022. - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse. - Erratum
Dans le Décret du 29 septembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse publié au Moniteur belge du 8 décembre 2022, à la page 90023, in fine, il y lieu de lire " Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. » en lieu et place de " Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. ».