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Erratum du 29 septembre 2022
publié le 20 mars 2023

Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2023040017
pub.
20/03/2023
prom.
29/09/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 SEPTEMBRE 2022. - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse. - Erratum


Dans le Décret du 29 septembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse publié au Moniteur belge du 8 décembre 2022, à la page 90023, in fine, il y lieu de lire " Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. » en lieu et place de " Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. ».

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