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M.B. Index des textes publiés le 20 mars 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023030668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Révocation et nomination de membres du conseil scientifique de Sciensano Vu la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, l'article 13, § 1er ; Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 Vu le règlement d'ordre intérieur du conseil scientifique de Sciensano, art. 2 ; Vu la décision(...) type loi prom. 06/02/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Luxembourg le 31 août 2021, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002, du 16 juillet 2009 et du 5 décembre 2017 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2022033149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Désignations Par arrêtés royaux du 3 juillet 2022, Madame Cathy Buggenhout est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans la Républi Elle est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans ces Etats. Par arrêté(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2022034535 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 septembre 2022, Madame DE POOTER An, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 20/03/2023 numac 2022034322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'intervention dans les frais de transport (1) type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 20/03/2023 numac 2022042567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'augmentation des salaires des travailleurs des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 20/03/2023 numac 2022042621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile relative à l'octroi d'un complément en cas de chômage temporaire pour force majeure dans le cadre de la crise du coronavirus type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 20/03/2023 numac 2022042619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux relative au barème sectoriel type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 20/03/2023 numac 2022042566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative aux salaires type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 20/03/2023 numac 2022206471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant l'octroi d'une prime corona sous forme de chèques consommation type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 20/03/2023 numac 2022206473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire en cas de régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 20/03/2023 numac 2022206429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 20/03/2023 numac 2022206426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 60 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023010149 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Madame Anita Verpoest, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023015002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 4 décembre 2022, Mme Derya AYDIN est promue par accession au niveau supérieur d(...) type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 20/03/2023 numac 2022206737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023015246 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 janvier 2023, Madame Nancy BRACKE, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023030730 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 février 2023, - M. Claisse S., licencié en droit, conseiller à la cour d'appel de Liège est nommé conseiller à la Cour de cassation. - Mme Bellens A., licenciée en droit, juge au tribunal de premiè - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Gand: ? M. Van den hove D., licencié en droit, jug(...) type arrêté royal prom. 02/03/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2023, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 06/03/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040996 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres-fonctionnaires de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté royal prom. 02/03/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023200885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2023, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023041130 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 18 septembre 2022 le mandat de Monsieur Kris VANDENBERK de chef de corps de la (...) type arrêté royal prom. 02/03/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023200886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2023, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023201496 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023201503 source service public federal securite sociale Arrêté royal revalorisant les montants visés à l'article 136, § 1er de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023201498 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023201499 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023201505 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040020 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 09/02/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040405 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation type arrêté ministériel prom. 06/03/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040994 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 20/03/2023 numac 2023040998 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion mandatées pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales en 2023

arrêt

type arrêt prom. 18/01/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement type arrêt prom. 27/02/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023041089 source service federal des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2023 pour le Service fédéral des Pensions type arrêt prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023200827 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 15/2023 du 2 février 2023 Numéro du rôle : 7748 En cause : le recours en annulation de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 22 juillet 2021 « relative à l'agrément et au subventionnement des services a La Cour constitutionnelle, composée du juge T. Giet, faisant fonction de président, du présiden(...) type arrêt prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023200841 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 18/2023 du 2 février 2023 Numéro du rôle : 7812 En cause : le recours en annulation de l'article 93, 2°, de la loi du 28 novembre 2021 « visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme », introduit pa La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges Y. Kh(...) type arrêt prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201157 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 30/2023 du 16 février 2023 Numéro du rôle : 7885 En cause : le recours en annulation de l'article 3 du décret de la Communauté flamande du 18 février 2022 « modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignemen La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président P. Nihoul et des juges-rap(...) type arrêt prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201187 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 139/2022 du 27 octobre 2022 Numéro du rôle : 7821 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 du 18 mars 2020 « relatif à la suspension tempor La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gi(...)

décret

type décret prom. 09/03/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023015263 source service public de wallonie Décret instaurant le contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l'article 180 de la Constitution type décret prom. 12/01/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040023 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023030729 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. - M 2 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 24 février 2023, qui entre en vigueur le jour de sa signa(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 31 août 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés

avis

type avis prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023015134 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2023-2024 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 Calcul: 300 **** x 459,85*/175,02 = 788,22 **** arrondi à l'euro supérieur, soit : 789 **** * i(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023040500 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Eghezée a sollicité l'annulation de l'arrêté du Ministre wallon de l Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 238.044/XIII-9887. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. 10/03/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040911 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire type avis prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201359 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 février 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 février 2023, le Tribunal de première instance de Louvain a posé une question préjudic « L'article XX.174, alinéa 3, du Code de droit économique viole-t-il les articles 10 et 11 de la Co(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023015071 source region de bruxelles-capitale Agréments. - Enregistrements Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 26/10/2022, l'agrément en tant qu'expert en pollution du sol a été octroyé à ENVIROSOIL S.A. L'agrément porte le numéro AGR/ EPS/001177661. Par décision de Bruxelles Environnement du 03(...) type agrément prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201284 source service public de wallonie Environnement Par décision du 10 janvier 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux de la s.a. TRANSGEM LOGISTICS sise Au Fond Râce 5 à 4300 Waremme e(...) Par décision du 10 janvier 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la susp(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023041057 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux - Mme Collard I., juge au tribunal de première instance de Liège, été désignée le 26 janvier 2023, (...) type liste prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201225 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes technologie de l'information et de la communication (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : ANG22436 Ladite sélect(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201241 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Géographes (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : ANG23099 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201313 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau A1) francophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG23080 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2023 inclus via www.travailler(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201337 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Talents - Service Management (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23113 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201338 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Talents - Service Management (niveau A1), francophones, pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23075 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201362 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Chefs de projet en conception routière (niveau A1), néerlandophones, pour le le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ316 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/04/2023 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201422 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de d' assistants de surveillance pénitentiaire (niveau C), néerlandophones - région Louvain pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23134 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/2023 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201421 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23140 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201429 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire (niveau C) néerlandophones - prison de Beveren pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23150 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/2023 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201426 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Accompagnateurs de détention Haren (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23143 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/2013 inclus via www.travaillerpour.be. L(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201489 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs Soins et Organisation (niveau A3) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23088 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201491 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médiateurs Pensions (niveau A4) francophones pour le Service de Médiation Pensions. Numéro de sélection : CFG23006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

erratum

type erratum prom. 29/09/2022 pub. 20/03/2023 numac 2023040017 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse. - Erratum type erratum prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023040787 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances, publiée au Moniteur belge du 28 novembre 2022 - Erratum Dans le Moniteur belge n° 296 du 28 novembre 2022, il y a lieu de lire sous le point A au numéro 3° "Conseiller (A3): 3 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller A3 - Conseiller Se(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023040981 source service public federal justice Ordre judiciaire Suite à la désignation du Collège du Ministère public, en date du 2 mars 2023, entrant en vigueur ce jour, M. Belle P., secrétaire en chef du parquet de Namur, est désigné membre du conseil d'administration de l'Institut de form Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201017 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Anderlues décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant. BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201018 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville d'Arlon voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2022. AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2 AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201283 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2022 réforme la 2 e modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 20 octobre 2022 du conseil communal.

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201401 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Accompagnateurs de détention (niveau C) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23100. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 10/03/2023. Le titre de la fonction a ét(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...) type erratum prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201512 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaire/assistants de sécurité - Bruxelles (niveau C) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23097. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur b(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2021033573 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2021, Madame Nele DERDE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023040059 source ministere de la defense Personnel civil Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 4203 du 30 novembre 2022, monsieur Emmanuel Reynaerts, conseiller moral de première classe, est nommé conseiller moral principal à la date du 1 er novembre 2022. Dé Par arrêté royal n° 4204 du 30 novembre 2022, madame Aude Rensonnet, attaché, est démissionnée à s(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023040999 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Ajout Dans la publication au Moniteur belge du 3 mars 2023, page 27263, concernant les places vacantes de(...)

document

type document prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023030731 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 28 février 2023, a désigné Mme Coirbay R., conseiller à la(...) type document prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023040922 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT Situation au 1 er janvier 2022 DENOM(...) type document prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023041084 source service public de wallonie Caisse publique wallonne d'allocations familiales . - Promotion par avancement de grade. - Emploi d'Inspecteur général non soumis à mandat (m/f/x) (rang A3). - Appel à candidatures réservé exclusivement aux agents de FAMIWAL Conformémen(...) Le présent appel est réservé exclusivement aux agents statutaires (m/f/x) de niveau A occupés à tit(...) type document prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201279 source service public de wallonie Environnement Par décision du 6 janvier 2023, M. Fabian MATON, rue de Douvrain 32A, à 7011 Ghlin , est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 53053/000(...) type document prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201282 source service public de wallonie Environnement Par décision du 6 janvier 2023, la SRL FAGNOULLE, rue de Comblinay 18, à 4180 Comblain-la-Tour , est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le num(...) type document prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201314 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Enquêteurs Seniors (niveau A2) francophones pour l'Autorité Belge de la concurrence. Numéro de sélection : AFE23001 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201325 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs - bien-être au travail : spécialisé en sécurité au travail (niveau A2) francophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG23086 Vous pouvez poser votre candid(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201300 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de sécurité - village pénitentiaire de Haren (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22367 Ladite sélection a été clôturée le 02/03/2023. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201349 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts systèmes windows - Senior (niveau A3) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG22407 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2023(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201399 source service public de wallonie Environnement Par décision administrative du 17 octobre 2022, Madame Heindrichs, Directrice Générale du SPW ARNE octroie l'agrément aux systèmes d'épuration individuelle présentés par la société LIMPIDO SPRL sise Allée de Wésomont 5 B, à 4170 W type document prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201398 source service public de wallonie Environnement Par décision administrative du 17 octobre 2022, Madame Heindrichs, Directrice Générale du SPW ARNE octroie l'agrément aux systèmes d'épuration individuelle présentés par la société LIMPIDO SPRL sise Allée de Wésomont 5 B, à 4170 W type document prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201485 source service public de wallonie Personnel Par décision du Gouvernement wallon du 10 mars 2023, M. Pol Flamend, Inspecteur général mandataire du Département des Routes de Namur et du Luxembourg, est désigné en qualité de Directeur général ad interim du SPW Mobilité et(...) A ce titre, pendant l'absence de M. Etienne Willame, M. Pol Flamend exerce l'ensemble des compétenc(...) type document prom. -- pub. 20/03/2023 numac 2023201430 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire et assistants de sécurité Haren - Bruxelles (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23142 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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