SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Anderlues décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Anderlues votés en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2022.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Beaumont voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Brugelette voté en séance du conseil communal en date du 26 décembre 2022.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Brunehaut voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2022.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Charleroi voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Chimay voté en séance du conseil communal en date du 7 décembre 2022.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Courcelles voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2023 approuve la délibération du 22 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Morlanwelz voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Pont-à-Celles voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2022.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Rumes voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2022.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Sivry-Rance voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2022.