SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville d'Arlon voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2022.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2023 approuve les délibérations du 19 décembre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Aubange décide de plusieurs modifications du statut pécuniaire du personnel : art.12 ancienneté du personnel; art.84 intervention dans l'utilisation des moyens de transports personnels; art.73 section 9 allocations de rappel et art.196 du statut administratif : congé compensatoire.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de l'ajout d'une annexe au règlement de travail du personnel communal relative à la téléphonie.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 8 février 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Bouillon voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2022.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie foncière de Durbuy voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Durbuy voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Etalle voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2022.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Habay voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2022.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Houffalize voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de La Roche-en-Ardenne voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide des conditions d'octroi de chèques cadeau d'une valeur de 40 euros par personne aux membres du personnel communal (administratifs et ouvriers), du CPAS et du home Jamotte pour l'année 2023.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Libramont-Chevigny voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2022.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2023 approuve la délibération du 21 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal : augmentation de la valeur faciale des chèques-repas.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2023 approuve la délibération du 21 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en insérant des dispositions relatives à l'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de la fixation des conditions d'engagement d'un responsable de projet d'accueil extrascolaire, à temps plein, à durée indéterminée, sous statut APE, à l'échelle D6.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide des conditions d'engagement d'un coordinateur de l'accueil temps libre à mi-temps, à durée indéterminée, sous statut APE, à l'échelle D6.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de la fixation des conditions d'engagement d'un responsable de projet d'accueil extrascolaire, à temps plein, à durée indéterminée, sous statut APE, à l'échelle B1.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide des conditions d'engagement d'un coordinateur POLLEC à temps plein, sous statut APE, à l'échelle A1 spécifique.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Neufchâteau voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 3 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Rendeux voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2022.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Tintigny voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2022.