SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 février 2023, - M. Claisse S., licencié en droit, conseiller à la cour d'appel de Liège est nommé conseiller à la Cour de cassation. - Mme Bellens A., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Gand: ? M. Van den hove D., licencié en droit, juge au tribunal de première instance de la Flandre orientale ; ? Mme Van Herreweghe S., licenciée en droit, juge répressif spécialisées en matière fiscale au tribunal de première instance de Flandre orientale ; - M. Salzburger R., licencié en droit, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège. - Mme Rogister H., licenciée en droit, juge au tribunal du travail de Liège, est nommée conseiller à la cour du travail de Liège. - Mme Willems S., master en droit, attachée judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Dembour M.-A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 2 mars 2023, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Ketelaere F., auditeur de division près l'auditorat du travail de Gand, est désigné au mandat d'auditeur du travail de cet auditorat du travail pour un terme de cinq ans.

Il est nommé substitut général près la cour du travail de Gand et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).