MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, et notamment son article 2,26° ;

Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, et notamment son article 4, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 juillet 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Considérant que Monsieur Marc HAMELRIJCKX a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de Maître de formation pratique pour le cours à conférer " Pratique des technologies de l'information et de la communication en enseignement » et que la chambre thématique des Hautes Ecoles et de l'Enseignement supérieur de Promotion sociale de l'Académie de Recherche de l'Enseignement Supérieur a remis un avis favorable sur cette demande en date du 24 novembre 2022, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de Maître de formation pratique pour le cours à conférer " Pratique des technologies de l'information et de la communication en enseignement » est reconnue à Monsieur Marc HAMELRIJCKX.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2022.

Bruxelles, le 12 janvier 2023.

Pour Madame V. GLATIGNY : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ