loi

type loi prom. 12/01/2023 pub. 10/02/2023 numac 2023200551 source service public federal securite sociale Loi instaurant le « Trajet Retour Au Travail » sous la coordination du « Coordinateur Retour Au Travail » dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 23/01/2023 numac 2023200373 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2022 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail, en ce qui concerne la nomination de Mme VAN DE VELDE Annie et M. STREMERSCH Stefan type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 25/01/2023 numac 2022034708 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parente sociale et le congé parental type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023030409 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023030410 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023040164 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 06/03/2023 numac 2023010067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 07/03/2023 numac 2023015000 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux contrôles de la réglementation relative à la sûreté dans le sous-secteur du transport ferroviaire type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023040127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023040119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture et l'arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023040128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal finances service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Ducroire type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023015052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Port type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023015054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023015053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Port type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 30/05/2024 numac 2024004862 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux contrôles de la réglementation relative à la sûreté dans le sous-secteur du transport ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 19/12/2024 numac 2024011070 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parenté sociale et le congé parental. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2023 pub. 01/02/2023 numac 2023040071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 12/01/2023 pub. 08/02/2023 numac 2023040151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Bureau national du pétrole type arrêté ministériel prom. 12/01/2023 pub. 10/02/2023 numac 2023200429 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 12/01/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023010038 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 12/01/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023010011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 12/01/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040020 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

décret

type décret prom. 12/01/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023040026 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants type décret prom. 12/01/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040023 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/2023 pub. 23/01/2023 numac 2023040021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Cellule revue des dépenses au sein de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023040075 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/01/2023 pub. 20/02/2023 numac 2023010034 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/01/2023 pub. 20/02/2023 numac 2023010033 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/01/2023 pub. 20/02/2023 numac 2023010035 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 31 août 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés

erratum

type erratum prom. 12/01/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023040358 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parenté sociale et le congé parental. - Erratum

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