12 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, les articles 50 et 52;

Sur la proposition de la Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Johan Janssens est nommé président du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions pour un terme de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 3.La ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions, K. LALIEUX