12 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, les articles 50 et 52;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs ;

Sur la proposition de la Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions pour un terme de six ans: 1° Mms.AIT DAOUD, Nabilla et DE LANGE, Marijke, M. CODDENS, Rudy, en qualité de représentants des administrations locales désignés sur la proposition de la "Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten" (VVSG) ; 2° MM.PETITJEAN, Didier et WATHY, Michel, en qualité de représentants des administrations locales désignés sur la proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; 3° M.DOYEN, Hervé, en qualité de représentant des administrations locales désigné sur la proposition de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis); 4° M.DE VIRON, Bruno, en qualité de représentant des provinces désigné sur la proposition de l'Association des Provinces wallonnes (APW); 5° Mmes CHENOY, Patricia, Di Martinelli, Muriel et SABEL, Véronique MM.COOLBRANDT, Jan, NYSSEN, Olivier, VAN DEN BERGE, Willy et VANDENBULCKE, Christoph en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 3.La ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions, K. LALIEUX