REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion mandatées pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales en 2023

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, articles 14 et 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion, article 3 ;

Vu la publication de l'appel à mandatement au Moniteur belge en date du 7 mars 2022 ;

Vu les avis favorables du Comité de gestion d'Actiris du 7 juillet 2022 ;

Vu les avis favorables du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social du 9 septembre 2022, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 3 § 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion, le Ministre a octroyé aux entreprises suivantes un mandat pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales : Arpaije ASBL, numéro d'entreprise 0435.786.752, mandatée pour le projet " HORECA » ;

Bouillon de Cultures ASBL, numéro d'entreprise 0424.319.867, mandatée pour le projet " Central » ;

D'Broej ASBL, numéro d'entreprise 0807.407.808, mandatée pour le projet " All Inclusive » ;

De Kaai ASBL, numéro d'entreprise 0458.357.068, mandatée pour le projet " Horeca in De Kaai » ;

Episol ASBL, numéro d'entreprise 0631.967.569, mandatée pour le projet " Epicerie sociale » ;

Espace Enfance ASBL, numéro d'entreprise 0465.275.544, mandatée pour le projet " Roseraie » ;

Le Début des Haricots ASBL, numéro d'entreprise 0877.021.936, mandatée pour le projet " La ferme urbaine » ;

Les Petits Riens ASBL, numéro d'entreprise 0407.139.088, mandatée pour le projet " Les petits riens » ;

MJ Caméra Quartier ASBL, numéro d'entreprise 0543.491.790, mandatée pour le projet " Animateur socio-culturel » ;

Mission Locale Pour l'Emploi (MLE) Saint-Gilles ASBL, numéro d'entreprise 0435.194.458, mandatée pour le projet " Biotiful »;

Service Emploi Koekelberg ASBL, numéro d'entreprise 0449.674.281, mandatée pour le projet " Boostez nos effectifs »;

Vites BE ASBL, numéro d'entreprise 0466.637.997, mandatée pour les projets " Kilomet » et " Kringwinkel ».

Art. 2.Le mandat porte spécifiquement sur la mission de service d'intérêt économique général qui consiste en la réinsertion et/ou la transition sur le marché du travail des personnes particulièrement éloignées de l'emploi et sur le nombre de travailleurs du public cible concernés par le programme d'insertion.

Art. 3.Le mandat est octroyé pour une durée de cinq ans qui prendra cours le 1er janvier 2023.

Bruxelles, le 20 décembre 2022.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT