Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2023

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2022 : - Mme Es-Shimi H., assistant au parquet pour la sécurité routière, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet pour la sécurité routière - Mme Rosen M. est nommée en qualité de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté roya(...)

source
service public federal justice
numac
2023030022
pub.
11/01/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2022 : - Mme Es-Shimi H., assistant au parquet pour la sécurité routière, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet pour la sécurité routière - Mme Rosen M. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 11 décembre 2022, Mme Teunis M. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet du Limbourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2022, Mme Rosen M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet près la cour d'appel de liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^