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M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043215 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2023 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 20/12/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022043244 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral , l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 17/03/2023 numac 2023040031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 20/03/2023 numac 2023040998 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion mandatées pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales en 2023 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 23/03/2023 numac 2023041168 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7700 Mouscron

arrêt

type arrêt prom. 20/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2023030009 source service public federal mobilite et transports Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation des articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté royal du 30 avril 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 20/02/2023 numac 2023010111 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 février 1988 décidant la désaffectation et la rénovation du site d'activité économique SAE/LS128 DIT " Raffinerie Chevron » à Seneffe et Ecaussinnes et reconnaissant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS128 dit " Raffinerie Chevron »

erratum

type erratum prom. 20/12/2022 pub. 28/02/2023 numac 2023010087 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral , l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 24/03/2023 numac 2023015163 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Malonne-Wépion, à 5000 Namur

erratum

type erratum prom. 20/12/2022 pub. 13/04/2023 numac 2023030969 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Malonne-Wépion, à 5000 Namur. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 01/12/2023 numac 2023205934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 01/12/2023 numac 2023205935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 01/12/2023 numac 2023205937 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 04/12/2023 numac 2023205952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 039 de la division organique 12 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 04/12/2023 numac 2023205953 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028, 045, 048, 062, 083, 091 et 122 des divisions organiques 10, 14, 15, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 04/12/2023 numac 2023205956 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 04/12/2023 numac 2023205955 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 064 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 04/12/2023 numac 2023205954 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 099 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 04/12/2023 numac 2023205957 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 056, 059 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 05/12/2023 numac 2023205958 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 05/12/2023 numac 2023205959 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 079 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 05/12/2023 numac 2023205960 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 078 de la division organique 16 et le programme 028 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

document

type document prom. 20/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Modification de la Décision du 20 décembre 2021 d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament LAGEVRIO pour le traitement de la COVID-19
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