MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 146 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, son article 45 § 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation de la Commission d'agrément ;

Considérant la proposition de la Fédération Laïque de l'Aide à la Jeunesse(F.L.A.J) en date du 5 décembre 2022, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément, les modifications suivantes sont apportées : 1° En qualité de membre effectif, les mots « Dominique VERMEIREN » sont remplacés par les mots « Michel ROSSI »;2° En qualité de membre suppléant, les mots « Michel ROSSI » sont remplacés par les mots « Alain MORIAU ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 décembre 2022.

V. GLATIGNY