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M.B. Index des textes publiés le 17 mars 2023

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loi

type loi prom. 05/12/2017 pub. 17/03/2023 numac 2023030447 source service public federal interieur Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 24/12/2020 pub. 17/03/2023 numac 2023010074 source service public federal interieur Loi relative au travail associatif. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 20/12/2020 pub. 17/03/2023 numac 2023040606 source service public federal interieur Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 12/12/2021 pub. 17/03/2023 numac 2023040629 source service public federal interieur Loi exécutant l'accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 23/12/2021 pub. 17/03/2023 numac 2023040880 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de permettre au transport scolaire de personnes handicapées d'emprunter les sites spéciaux franchissables. - Traduction allemande type loi prom. 06/12/2018 pub. 17/03/2023 numac 2023040893 source service public federal interieur Loi transposant la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023010146 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Madame Véronique BAEYENS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre de Attaché au Service Public Fédéral Intérieur, à partir du 1 novembre 2022. type arrêté royal prom. 26/02/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023030578 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023030715 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2023, la désignation de Mme Deman I., substitut général près la cour du travail de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 Par arrêtés royaux du 26 février 2023, - la désignation de Mme Van den Broeke S., juge au tr(...) type arrêté royal prom. 05/01/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023040640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs type arrêté royal prom. 13/03/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023041021 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de justification de certains frais professionnels type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023091303 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de mars 2023 est composée comme suit : Indice A (cert(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023030733 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration des médicaments « Therasolv 100 000 UI, poudre pour solution injectable/pour perfusion » de Theradial SAS, « Actilyse » 20 mg et 50 mg de Boerhinger Ingelheim India Private Limited et « Urokinase Vedim » 100.000 U.I. de UCB Pharma, S.A., distribué par Novitan et la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 17/03/2023 numac 2023040031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 07/12/2022 pub. 17/03/2023 numac 2023040028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/02/2022 pub. 17/03/2023 numac 2023040019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 27/01/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023040373 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 15/10/2021 pub. 17/03/2023 numac 2023040879 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 17/03/2023 numac 2023040878 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 07/02/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023200541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du vice-président de la Commission « Plans d'entreprise » type arrêté ministériel prom. 02/03/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023201377 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des certificats de qualification en navigation rhénane et intérieure

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023200618 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 10/2023 du 19 janvier 2023 Numéro du rôle : 7766 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 18 et 28 du décret de la Communauté germanophone du 23 avril 2018 « relatif aux prestations familiales », La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gi(...) type arrêt prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201186 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2022 du 27 octobre 2022 Numéro du rôle : 7518 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 « relative aux contrats de travail », posées par le Tribunal du travail franc La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gi(...) type arrêt prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201189 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 141/2022 du 27 octobre 2022 Numéro du rôle : 7846 En cause : la demande de suspension des articles 3 et 6 du décret de la Communauté française du 23 juin 2022 « modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gi(...)

décret

type décret prom. 26/01/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023201351 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023030496 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés en matière de suppression de la distinction entre centres de soins résidentiels et centres de soins résidentiels bénéficiant d'un agrément supplémentaire en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023030672 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023030707 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le régime des mandats

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 17/03/2023 numac 2023040050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 17/03/2023 numac 2023040060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

avis

type avis prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023041049 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (FEDASIL) a sollicité la suspension et l'an(...)

agrément

type agrément prom. 23/02/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023040910 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant les décisions du 26 mai 2009 et du 11 janvier 2016 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201319 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de RH Business partners / Chefs de projet (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG23083 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201356 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleur avec expérience - Luxembourg (niveau C), francophones, pour l'AFSCA. - Numéro de sélection : AFG22300 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201347 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts comptabilité et budget (niveau A1), néerlandophones, pour le SPP Intégration sociale. - Numéro de sélection : ANG23131 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2023 inclus via www.travaillerpour(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201326 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Economistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23081 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201372 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés pour le service Financier (niveau A1) néerlandophones pour l' INASTI. - Numéro de sélection : ANG23139 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...) Une liste de lauréats valable d'un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) type liste prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201444 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Finances : Chefs de projets (mfx) AGDP - BFG21136 Le nombre de lauréats s'élève à 2 Ladite sélection a été clôturée le 9/03/2023. La liste(...) type liste prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201431 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de matériel IT (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23137 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/03/2023 inclus via www.selor.be. La (...) Une liste de 15 lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023015240 source parlement wallon parlement de la communaute francaise commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

communication

type communication prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023041019 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie. - Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201016 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 14 février 2023 approuve le budget initial pour l'exercice 2023 voté en séance du 21 décembre 2022 du conseil communal. BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 7 février 2023 réforme le b BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 10 février 2023 réforme le budget initial pour l'exerc(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201490 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Talents administratifs et techniques (niveau C) francophones pour les Institutions Publiques de Sécurité Sociale (IPSS). - Numéro de sélection : AFG23065. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteu(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...) type erratum prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201488 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Attachés Soutien Management pour les établissements pénitentiaires (niveau A1) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23074. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/2023(...) Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 07/03/2023. La date limite d'inscription d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023030732 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Ravels : 1 - Dilbeek: 1 - Haacht : 1 (en association) - Ninove : 1 (en association) - Gand (territoire du cinquième canton): 1 - Ledegem: 1 (en associat(...) - Menin : 1 (en association) - Herve: 1 - Ciney: 1 (en association) - Viroinval : 1 Les(...)

document

type document prom. 15/03/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023030728 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation des médicaments « Therasolv 100 000 UI, poudre pour solution injectable/pour perfusion » de Theradial SAS, « Actilyse » 20 mg et 50 mg de Boerhinger Ingelheim India Private Limited et « Urokinase Vedim » 100.000 U.I. de UCB Pharma, S.A., distribué par Novitan type document prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023041099 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains L'Institut fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains recrute 1 assistant(e) secrétariat (f/h/x) par voie d'examen concours Qui sommes-nous ? L'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains ((...) L'IFDH est compétent pour le niveau fédéral et a une compétence résiduaire. Pour en savoir plus (...) type document prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023200548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2023, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur bel sont nommés membres de la Commission paritaire des industries du ciment : 1. en qualité de repr(...) type document prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201252 source service public de wallonie Environnement Par décision du 1 er décembre 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, M. David DE SLOOVERE, domicilié rue des Jonquilles 14, à 7387 Honnelles est agréé en qualité de personne responsable des opératio type document prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201255 source service public de wallonie Environnement Par décision du 25 novembre 2022 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, M. Jacques DE MEYER domicilié rue du Progrès 72, à 6180 Courcelles , est agréé en qualité de transporteur de déchets dangereu(...) Par décision du 1 er décembre 2022 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW A(...) type document prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201269 source service public de wallonie Environnement Par décision du 23 janvier 2023, la SA ENTREPRISE EVRARD, Bansions 50, à 4845 Jalhay (BE 0475.670.182), est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro(...) type document prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201272 source service public de wallonie Environnement Par décision du 26 janvier 2023, la SRL KGSA, rue du Commerce 17, à 4960 Malmedy est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 63049/0006/(...) type document prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201270 source service public de wallonie Environnement Par décision du 26 janvier 2023, la SPRL JULY, Fond de la Ville 29, à 4920 Aywaille , est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 62009/0(...) type document prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201273 source service public de wallonie Environnement Par décision du 26 janvier 2023, la ville de BASTOGNE, rue du Vivier 58, à 6600 Bastogne , est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 82(...) type document prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201277 source service public de wallonie Environnement Par décision du 23 décembre 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, Mme. Sabine LAMOTTE, domiciliée chemin des Blanches Dames 11 à 4607 Dalhem est agréée en qualité de personne responsable des opérations de val type document prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201278 source service public de wallonie Environnement Par décision du 23 décembre 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. MARTENS MARITIME WASTE sise Gaston Crommenlaan 8 à 9050 Gent est agréée en qualité de transporteur de déchets dange(...) Par décision du 23 décembre 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a(...) type document prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201280 source service public de wallonie Environnement Par décision du 6 janvier 2023, la ville de Binche, rue Saint-Paul 14, à 7130 Binche , est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 58002/(...) type document prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201276 source service public de wallonie Environnement Par décision du 19 décembre 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v.b.a. TRANSPORT DE RESE, sise Monnikenweg 26-28 à 8000 Brugge est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereu(...) Par décision du 21 décembre 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v(...) type document prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201304 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Institut nation d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Attachés AGA (m/f/x). - BFG23018 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 31 mars 2023. Pour tout renseignement complémentair(...) type document prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201380 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers au secrétariat du Collège d'Environnement (niveau A1) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ328 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 17/03/2023 numac 2023201483 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22498 Ladite sélection a été clôturée le 06/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 24. La liste est valable(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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