MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Considérant les propositions faites par les instances respectives, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, les mots: 1° " Mme S.CANTER (ULB), suppléant M. Raphael JEHOTTE (ULB) » sont remplacés par les mots " Mme Sandrine CANTER (ULB), suppléante Mme Nadine POSTIAUX (ULB) » ; 2° " Mme Karin VAN LOON (HE2B), suppléante Mme Valérie GERARD (HEAJ) » sont remplacés par les mots " Mme Karin VAN LOON (HE2B), suppléant M. Luc CANAUTTE (HERS) » ; 3° " Mme Maud REGNARD (HELB-I.Prigogine), suppléant M. Christophe COETSIER (HELdV) » sont remplacés par les mots " M. Pierre HUYGENS (HELB-I.Prigogine), suppléant M. Christophe COETSIER (HELdV) » ; 4° " Mme Danielle MAES (FELSI), suppléante Mme Fabienne JACQUES (FWB) » sont remplacés par les mots " Mme Katty QUOIDBACH (FELSI), suppléante Muriel PIETTE (WBE) » ;5° " Mme Julie GHYSEN (HELMo), suppléante Mme Laura DE BOECK (HE de la Ville de Liège) » sont remplacés par les mots " Mme Julie GYSEN (HELMo), suppléante Mme Laura DE BOECK (HE de la Ville de Liège) » ; 6° " N.N. (Unecof), suppléant N.N. (Unecof) » sont remplacés par les mots " M. Arno SCHROOYEN (FEF), suppléant N.N. (FEF) » ; 7° " M.Ilias KARAVIDAS (FEF), suppléante Mme Manon SPERATI (FEF) » sont remplacés par les mots " Mme Albane ROZENHOUT (FEF), suppléant N.N. (FEF) » ; 8° " M.Brieux DELANGHE (FEF), suppléant M. Thomas APOLITO (FEF) » sont remplacés par les mots " M. Steeven JACQUEMIN (FEF), suppléant N.N. (FEF) » ; 9° " M.Olivier BOUILLON (CGSP), suppléante Mme Sophie GOLDMAN (CGSP) » sont remplacés par les mots " M. Olivier BOUILLON (CGSP), suppléante Mme. Kelly JOSSE (CGSP) »; 10° " Mme Catherine DEKERCKHEER (CSC), suppléant N.N. (CSC) » sont remplacés par les mots " Mme Catherine DEKERCKHEER (CSC), suppléante Mme Nathalie KRUYTS (CSC) ; 11° " N.N., suppléant NN. » sont remplacés par " M. Yves MAGNAN, suppléant N.N. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 février 2022.

Pour le Gouvernement : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY